Le Sénat de l’Arkansas élargit le champ d’application de la clause de conscience

Publié le : 15 février 2021

Le Sénat de l’Arkansas a adopté le projet de loi 289, le « Medical Ethics and Diversity Act ». Ce projet de loi « élargit le champ d’application » de la clause de conscience. Celle-ci est actuellement « étroitement axée sur l’avortement » et les « décisions de fin de vie ». Elle devrait être désormais étendue « à la médecine LGBTQ+ » et protéger ainsi un plus grand nombre de soignants.

Des lois similaires existent déjà en Illinois et dans l’Etat du Mississippi. L’objectif est de rappeler que « les praticiens, les établissements de soins de santé et les payeurs de soins de santé » ne sont pas que des « services publics » et que « le rythme rapide des progrès scientifiques et de l’expansion des capacités médicales » ne feront « qu’exacerber la crise actuelle » si « rien n’est fait pour rétablir l’importance du droit de conscience » (cf. Trois clés pour comprendre l’objection de conscience).

Adopté par le Sénat à 27 voix pour et 6 voix contre, le projet de loi est actuellement examiné par la commission de la santé publique de la Chambre des représentants. Des législations similaires ont déjà été étudiées en Arkansas en 2017 et 2019, mais aucune des deux n’avait été adoptée en commission.

Sources : BioEdge, Michael Cook (14/02/2021) ; Washington Times, Andrew DeMillo (01/02/2021) – Photo : iStock\DR

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