Le rapport de l’OPECST sur la loi de bioéthique

Publié le : 1 décembre 2008
Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), rédigé par les députés Jean-Sébastien Vialatte (UMP) et Alain Claeys (PS), est destiné à faire réfléchir  les parlementaires sur les enjeux de la révision de la loi de bioéthique.
 
Vers une loi-cadre ?
 
Considérant que la révision de cette loi est lourde et difficilement compatible avec la rapidité des avancées scientifiques, ils préconisent une évolution vers « une loi-cadre qui énonce les grands principes et les interdits, mais n’entre pas dans la technicité. » Cette loi-cadre serait évaluée chaque année par l’Agence de biomédecine et l’OPECST, « ce qui permettrait une réactivité plus grande » selon Alain Claeys.
 
Accès à l’AMP
 
Sur la question de l’assistance médicale à la procréation, l’OPECST propose de ne plus réserver ces techniques à des couples « stables«  ayant au moins deux ans
de vie commune, « afin de tenir compte de l’évolution de la société ». Le rapport propose d’ouvrir l’AMP aux femmes célibataires, avec un suivi psychologique et recommande un débat approfondi sur son accès aux couples homosexuels.
 
Levée de l’anonymat ?
 
Le rapport préconise aussi que les enfants issus d’une insémination artificielle avec donneur puissent connaître leurs origines, sous certaines conditions.
 
Implantation post-mortem
 
Les rapporteurs suggèrent d’autoriser une femme à utiliser ses embryons congelés après le décès de son mari, sous condition d’un accord écrit du conjoint, après un délai de trois à six mois après le décès et avec un suivi psychologique de la mère.
Sur la question de la gestation pour autrui, le rapport est plus réservé, car « le désir d’enfant ne suffit pas ».
 
Recherche sur l’embryon
 
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est l’un des enjeux majeurs de la révision de la loi et le rapport plaide pour  un régime d’autorisation contrôlée ; il affirme que « les recherches sur les cellules souches se fertilisent mutuellement : sans les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines, celles très prometteuses sur les cellules souches pluripotentes induites IPS n’auraient pas été possibles ».
 
Clonage et embryons hybrides
 
Enfin, les parlementaires se prononcent en faveur de l’autorisation du clonage thérapeutique « sous réserve de la disponibilité des ovocytes humains ». Ils souhaitent aussi un débat sur le clonage dit « thérapeutique »  inter-espèces, (c’est-à-dire sur la création d’embryons hybrides, par exemple homme-animal, comme cela vient d’être autorisé en Angleterre), « sous réserve d’interdire l’utilisation d’ovocytes humains et l’implantation du cybride ».

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