Le rapport de la mission parlementaire sur la bioéthique est rendu public

Publié le 20 Jan, 2010

Préparé de longue date, le rapport de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique est rendu public aujourd’hui. De nombreuses questions y sont traitées, parmi lesquelles : la gestation pour autrui, l’assistance médicale à la procréation (AMP), la recherche sur les embryons humains, le diagnostic préimplantatoire (DPI), le don d’organes. Une modification notable concerne les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : elles demeurent interdites avec dérogations, mais les dérogations seraient vidées de leur substance, et le moratoire de cinq ans, décidé lors du précédent ré-examen de la loi en 2004, serait levé. Un autre changement porte sur l’application du diagnostic préimplantatoire qui pourrait désormais être utilisé pour repérer la trisomie 21, sous réserve de "l’existence de facteurs prédisposant à cette anomalie génétique, comme l’âge de la femme ". Le projet de loi doit être présenté au Parlement "au printemps 2010 ". Voir la Synthèse de presse du 18/01/10.

 

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