Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les homme a été définitivement adopté hier, mercredi 23 juillet. Une des dispositions de ce projet était la supression de la notion de “situation de détresse” pour qu’une femme puisse recourir à une interruption volontaire de grossesse (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 17/04/2014 et du 03/06/2014). Cette condition, qui remonte à la loi Veil de 1975 a donc été définitivement supprimée. André Reichardt, du groupe UMP au Sénat a précisé que ce sont ici “les principes fondamentaux de la loi Veil [qui] sont remis en cause“. Il a annoncé que le Conseil constitutionnel allait être saisi par rapport au “principe de respect de tout être humain dès le commencement de sa vie“.
Lepoint.fr 23/07/2014
