Le Projet de loi santé sera examiné au Sénat à partir du 14 septembre

Publié le : 9 septembre 2015

Les sénateurs de droite (Républicains et UDI-UC) « refusent le projet de loi santé ». Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et patron du groupe LR, s’est exprimé mardi sur ce projet de loi, que la Commission des Affaires sociales a réécrit en juillet (cf. Gènéthique du 23 juillet 2015).

 

Alain Milon, président de la Commission des Affaires sociales a également déclaré : « Nous avons naturellement (…) rétabli les lois de bioéthiques, comme la suppression du délai de réflexion de 7 jours pour l’IVG ».

 

Les sénateurs Françoise Laborde (RDSE) et Annick Billon (UDI), vice présidente et membre de la délégation aux droits des femmes au Sénat ont cependant déposé des amendements visant à réintégrer les dispositions sur l’IVG. 

 

Les sénateurs commenceront l’examen du texte le 14 septembre. Ils « ont jusqu’au 2 octobre pour étudier le projet de loi santé, sur lequel le gouvernement a demandé la procédure accélérée, une lecture par chambre, avant un vote solennel le 6 octobre ». Le texte sera ensuite débattu par une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs « chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot ».

 

Note de Gènéthique : Le projet de loi santé avant réécriture par la Commission des affaires sociales du Sénat comprenait de nombreuses dérives bioéthiques : création d’un nouveau régime de recherche sur l’embryon, banalisation de l’IVG, renforcement du consentement présumé au don d’organes (cf. Gènéthique vous informe du 16 juillet 2015). Pour consulter l’infographie de Gènéthique mise à jour sur ces enjeux cliquez-ici. 

 

 

<p>AFP (08/09/2015)</p>

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