Le projet de loi de bioéthique avance

Publié le 16 Avr, 2010

Le quotidien La Croix rapporte que le gouvernement vient de finaliser la rédaction du projet de loi de bioéthique. Bien que rien ne semble s’être passé ces trois derniers mois, le projet de loi est "quasiment bouclé. Un texte court, ramassé, qui tiendrait en moins d’une dizaine d’articles, a été élaboré au sein du ministère de la santé". Son examen par le Parlement n’a cependant pas encore été programmé. Certains considèrent que les députés devraient s’en emparer fin juillet prochain car dès la rentrée, ils "seront pris par les débats sur les retraites et par le budget, qui vont embouteiller la session d’automne". Ce projet de loi a encore plusieurs étapes à franchir : "arbitrages de Matignon et de l’Elysée, avis du Conseil d’Etat, passage en conseil des ministres, dépôt sur le bureau de l’Assemblée, examen par les commissions compétentes (lois et affaires sociales), voire par une commission spéciale". Si ces étapes ne sont pas parcourues "aux environs du 10 mai [2010], il sera difficile de boucler le programme dans les temps…"

Le Pr. Arnold Munnich, conseiller de Nicolas Sarkozy affirme que "les échéances seront respectées". Bien qu’il y ait des "encombrements parlementaires", "on sait très bien où on veut aller" explique-t-il : "vers une loi courte, avec trois ou quatre points fondamentaux : le maintien de l’interdit de la recherche sur l’embryon, avec possibilité de dérogation; la fin du réexamen de la loi tous les cinq ans; le maintien de l’interdit de la gestation pour autrui". De plus, la pratique du diagnostic préimplantatoire resterait exceptionnelle. Arnold Munnich confirme également que la volonté politique est bien réelle, tout comme Jean Leonetti qui assure qu’ "il n’y a pas l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette entre le gouvernement et nous". Selon lui, "la première lecture peut être faite en une semaine, car il n’y a pas de désaccord profond entre la majorité et l’opposition. On ne se dirige pas vers une guerre de tranchée". Le projet de loi, dans ce cas, pourrait être rendu pour le mois de septembre. Un autre scénario est évoqué : que les députés s’emparent eux-mêmes du problème en déposant une proposition de loi. "Je ne suis pas demandeur, mais pourquoi pas, si cela permet de respecter les échéances" indique Jean Leonetti.

La Croix (Marianne Gomez) 15/04/10

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