Le projet de loi de bioéthique adopté en 2e lecture au Sénat

Publié le : 10 juin 2011

Le 9 juin 2011, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur la bioéthique.

Les sénateurs ont notamment voté, par 164 voix contre 161, le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain, assortie de dérogations, opérant ainsi un revirement par rapport à leur prise de position en première lecture en avril dernier (Cf. Synthèse de presse du 08/04/11) et au sein de la commission de bioéthique du Sénat le 1er juin 2011. L’amendement rétablissant l’interdiction avec dérogations, adopté in extremis à quelques voix près, a été déposé par Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP. Le vote étant conforme à celui des députés, le texte est définitif concernant cette question de l’expérimentation sur l’embryon humain.

La discussion qui a précédé le vote de l’article 23 a été très vive dans l’hémicycle. Certains sénateurs, tel que Bruno Retailleau et Marie-Thérèse Hermange ont souligné « la transgression anthropologique » que constituerait une autorisation de la recherche sur l’embryon, rejoignant la position du gouvernement. Alain Milon, le rapporteur du texte au Sénat a qualifié le rétablissement de l’interdiction de « dramatique pour les chercheurs » et déclaré qu’elle « ne prend pas en compte l’évolution de la société« .

D’autres points ont été adoptés conformément au vote des députés et ne devraient plus évoluer avant le vote final : l’interdiction du transfert d’embryon post mortem et de la gestation pour autrui, l’élargissement du cercle des donneurs vivants d’organes, le maintien de l’anonymat des donneurs de gamètes. L’accès de l’assistance médicale à la procréation restera réservée aux couples hétérosexuels.

Deux points font encore toutefois débat et devront être tranchés en commission mixte paritaire (constituée de 7 députés et de 7 sénateurs) le 15 juin 2011 : le principe de révision de la loi tous les 5 ans et les conditions du dépistage prénatal (DPN). Les sénateurs ont gardé l’obligation pour les médecins d’informer toute femme enceinte sur le DPN mais en modifiant légèrement la précision sur cette information : celle-ci doit être « adaptée à la situation » de la femme et non plus « appropriée« .

<p>La Croix (Marine Lamoureux) 10/06/11 - Le Figaro.fr 09/06/11 - Le Quotidien du médecin.fr 09/06/11 - 20minutes.fr 09/06/11 - Le Parisien.fr 09/06/11 - Public Sénat.fr 09/06/11 - Libération 10/06/11 - Nouvelobs.com 10/06/11 - Le Telegramme.com 09/06/11 - Information hospitaliere.com 10/06/11 - Le Point.fr 09/06/11 - Genethique 10/06/11</p>

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