Le 27 juin, le Conseil d’Etat a rejeté le recours déposé le 21 février dernier par le Syndicat de la famille, les associations Juristes pour l’enfance, SOS Éducation, les Mamans Louves, Au cœur de l’humain, Enfance et compagnie et Famille et Liberté ainsi que 300 parents d’élèves.
Ils demandaient l’annulation du programme tel que publié le 6 février 2025 par l’Education nationale (cf. Le programme d’éducation à « la vie affective, relationnelle, et à la sexualité » publié au Bulletin officiel).
En mars 2025, le Conseil d’Etat avait déjà rejeté le recours en référé porté par ces associations. Elles faisaient valoir la « primauté éducative des parents » et le « principe de neutralité du service public ». La plus haute juridiction administrative n’a pas retenu le caractère d’urgence, elle a alors délibéré sur le fond.
Le Conseil d’Etat défend la légalité et la pertinence du programme
Le Conseil d’Etat met en avant le fait que le code de l’éducation prévoit déjà trois séances d’information et d’éducation à la sexualité depuis la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. « Le législateur a ainsi voulu que le service public de l’éducation forme les élèves au respect de l’égale dignité des êtres humains et à la lutte contre les discriminations et contribue à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes », considère-t-il.
Il estime en outre que le contenu du programme est « adapté à chaque niveau scolaire et reprend l’état de la science ou du droit ». A l’éducation à la « vie affective et relationnelle », prévue en maternelle et en élémentaire, s’ajoute plus tard l’« éducation sexuelle » à partir du collège.
L’association Juristes pour l’enfance estime au contraire que le respect des stades du développement psychoaffectif des enfants n’est pas assuré, « d’une part parce que le programme ne pourra pas faire l’objet d’une adaptation à chaque cas singulier contrairement à ce qu’affirme le Conseil, et d’autre part parce que des parties du programme sont en soi inadaptées à l’âge des enfants ou à un apprentissage collectif ».
La banalisation de l’homoparentalité
Le Syndicat de la famille pointe le fait que la haute juridiction ne cite que l’introduction et la présentation du programme avec ses grands objectifs. Il ignore le détail du texte qui définit quelles notions seront abordées auprès de chaque tranche d’âge.
Sa présidente Ludovine de la Rochère aurait par exemple voulu que soit pris en considération le fait qu’en CP, « les différents types de familles » seront abordés, à savoir « hétéroparentales » et « homoparentales ». Or selon elle « l’homoparentalité n’a évidemment rien d’anodin ni de neutre puisqu’elle prive sciemment des enfants de père ou de mère et puisqu’elle renvoie aux débats anthropologiques, éthiques et politiques sur la PMA sans père et la gestation pour autrui ».
Le genre à partir de la 5e
Le Syndicat de la famille conteste en outre les déclarations du Conseil d’Etat quand il affirme le caractère objectif du contenu des programmes : « enseigner l’existence d’une identité de genre distincte du sexe biologique ne reprend pas l’état de la science ».
L’association s’inquiète : « exposer une distinction entre le sexe et le genre à partir de la classe de cinquième […], c’est ouvrir auprès d’élèves qui approchent de l’adolescence des doutes vertigineux sur leur propre identité », défend le Syndicat de la famille, qui y voit une « atteinte à l’intégrité physique et psychique des personnes ».
Les parents laissés de côté
L’association Juristes pour l’enfance dénonce par ailleurs le fait que le principe de primauté éducative des parents, ainsi que leur autorité, soient bafouées, notamment par le biais de la rétention d’informations. « Lorsque la loi dispose que la formation scolaire complète l’action de la famille, explique-t-elle, cela suppose a minima que les parents soient tenus informés de manière détaillée du contenu et des modalités de cette formation scolaire. L’Evars est le seul domaine qui ne fera pas l’objet de l’information complète donnée par chaque enseignant en début d’année ».
Il faut aussi prendre en compte le fait que ces programmes ne seront pas pris en charge par les enseignants, mais par des associations – les parents ne sauront pas lesquelles.
A la suite de la décision du Conseil d’Etat, le programme Evars d’« éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité » sera mis en application dans tous les établissements scolaires à la rentrée 2025.
Aux Etats-Unis, la semaine dernière, la Cour Suprême a confirmé que les parents ont bien le droit de retirer leurs enfants de cours sur la sexualité « qui entrent en conflits avec leur foi et leur convictions ».
Sources : Le Figaro, Caroline Beyer (30/06/2025) ; Aleteia, Mathilde de Robien, (27/06/2025) ; ACLJ, Liam Harrell (27/06/2025) – Photo : PIxabay
