Le nouveau rapport sur la GPA sera débattu la semaine prochaine au Conseil de l’Europe

Publié le 14 Juin, 2016

La Commission sur les questions sociales, la santé et le développement durable du Conseil de l’Europe examinera la semaine prochaine lors de la session plénière de l’Assemblée parlementaire le « nouveau projet de rapport sur la gestation pour autrui » présenté par le sénateur belge Petra De Sutter. Les membres de la Commission débattront du projet en vue d’un vote éventuel les 21 et 22 juin (cf. Conseil de l’Europe : Le lobby industriel de la GPA ne désarme pas , Retour de la GPA au Conseil de l’Europe ).

 

Petra de Sutter, « accusée de conflits d’intérêts à cause de liens directs avec des cliniques qui pratiquent la GPA », a toutefois décidé de ne pas démissionner en tant que rapporteur. Son  premier rapport avait été rejeté le 15 mars (cf. Le Conseil de l’Europe rejette le rapport sur la GPA « éthique » ). Un membre de la Commission a déclaré à ce sujet : « Nous courons le risque de voir revenir par la fenêtre ce que nous avons rejeté à la porte ».

 

Le président de la FAFCE[1], Antoine Renard, s’est dit « inquiet » du « manque de clarté et de transparence dans la procédure qui entoure le rapport ». La FAFCE « appelle tous les membres de la Commission à agir en accord avec leur devoir de représentants élus, d’une façon qui ne remettrait pas en cause la crédibilité de l’Institution (le Conseil de l’Europe) elle-même ».

 

Des associations féministes ont également montré leur opposition et adressé une lettre au président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (cf. GPA au Conseil de l’Europe : Une lettre ouverte des associations féministes ) début juin. Et la pétition No Maternity Traffic, signée par 110 000 citoyens, a récemment été transmise à la Commission des Affaires sociales (cf. GPA : Admission de la pétition européenne No Maternity Traffic et propositions de loi françaises ).

 

[1] Fédérations des Associations Familiales Catholiques.

FAFCE (14/06/2016)

Partager cet article

Synthèses de presse

Euthanasie : un nouveau non de la Cour constitutionnelle portugaise
/ Fin de vie

Euthanasie : un nouveau non de la Cour constitutionnelle portugaise

La Cour invoque une « intolérable imprécision » dans la rédaction de la proposition de loi visant à dépénaliser l'euthanasie au Portugal ...
07_pma_cryoconservation
/ PMA-GPA

PMA post-mortem : vers un délai de 5 ans en Belgique

Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à prolonger le délai légal d’utilisation des gamètes ...
Utah : les chirurgies de changement de sexe interdites pour les mineurs
/ Genre

Utah : les chirurgies de changement de sexe interdites pour les mineurs

Le gouverneur de l’Utah a signé une loi interdisant les chirurgies de changement de sexe et les traitements hormonaux pour ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres