La Commission sur les questions sociales, la santé et le développement durable du Conseil de l’Europe examinera la semaine prochaine lors de la session plénière de l’Assemblée parlementaire le « nouveau projet de rapport sur la gestation pour autrui » présenté par le sénateur belge Petra De Sutter. Les membres de la Commission débattront du projet en vue d’un vote éventuel les 21 et 22 juin (cf. Conseil de l’Europe : Le lobby industriel de la GPA ne désarme pas , Retour de la GPA au Conseil de l’Europe ).
Petra de Sutter, « accusée de conflits d’intérêts à cause de liens directs avec des cliniques qui pratiquent la GPA », a toutefois décidé de ne pas démissionner en tant que rapporteur. Son premier rapport avait été rejeté le 15 mars (cf. Le Conseil de l’Europe rejette le rapport sur la GPA « éthique » ). Un membre de la Commission a déclaré à ce sujet : « Nous courons le risque de voir revenir par la fenêtre ce que nous avons rejeté à la porte ».
Le président de la FAFCE[1], Antoine Renard, s’est dit « inquiet » du « manque de clarté et de transparence dans la procédure qui entoure le rapport ». La FAFCE « appelle tous les membres de la Commission à agir en accord avec leur devoir de représentants élus, d’une façon qui ne remettrait pas en cause la crédibilité de l’Institution (le Conseil de l’Europe) elle-même ».
Des associations féministes ont également montré leur opposition et adressé une lettre au président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (cf. GPA au Conseil de l’Europe : Une lettre ouverte des associations féministes ) début juin. Et la pétition No Maternity Traffic, signée par 110 000 citoyens, a récemment été transmise à la Commission des Affaires sociales (cf. GPA : Admission de la pétition européenne No Maternity Traffic et propositions de loi françaises ).
[1] Fédérations des Associations Familiales Catholiques.
FAFCE (14/06/2016)
