Le projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes, déjà adopté au Sénat, sera débattu à l’Assemblée à partir du 20 janvier. Il contient un amendement d’importance sur l’IVG, apporté par la commission des lois, prétendument “symbolique” par ces défenseurs. Il s’agit de supprimer la condition de “détresse” en changeant une phrase de l’article 2 de la loi Veil. Ainsi la disposition actuelle “[la femme enceinte] que sa situation place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse” serait remplacée par : “la femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse”.
La situation de détresse est aujourd’hui jugée “désuète” en 2013 par Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois. La reconnaissance d’un droit à l’avortement était préconisée dans le Rapport relatif à l’accès à l’IVG, remis à Najat Vallaud-Belkacem en novembre 2013 (Synthèse Gènéthique du 8 novembre 2013), proposition à laquelle “le gouvernement est favorable”.
Cet projet de loi fait partie du panel de mesures visant à poursuivre la marche vers l’égalité entre les hommes et les femmes entamée par le gouvernement. Le Premier Ministre a annoncé lundi 6 janvier 2014 ces priorités en la matière. “Elles découlent de ‘feuilles de route’ adoptées par tous les ministères lors du premier comité interministériel, qui s’est tenu fin novembre 2012″, contenant notamment le remboursement à 100% de l’IVG. En ressortent trois domaines principaux d’actions suivis d’effet : l’application de pénalité financières pour des entreprises “qui ne respectaient pas les lois sur l’égalité salariale” ; l’élaboration des ABCD de l’égalité, “modules de formation destinés à sensibiliser les écoliers [aux stéréotypes de genres]” ; et la lutte contre les violences faites aux femmes.
Ces mesures, parmis lesquelles la libéralisation de l’avortement, ne font pas l’unanimité. A titre d’exemple, la Fondation Jérôme Lejeune dénonce la “banalisation de l’avortement au Parlement” et appelle à marcher pour la vie le 19 janvier, veille de l’ouverture des débats à l’Assemblée.
Le Monde (Gaëlle Dupont) 06/01/2014
