Le « droit à l’avortement » débattu à l’Assemblée en janvier 2014

Publié le : 7 janvier 2014

 Le projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes, déjà adopté au Sénat, sera débattu à l’Assemblée à partir du 20 janvier. Il contient un amendement d’importance sur l’IVG, apporté par la commission des lois, prétendument « symbolique » par ces défenseurs. Il s’agit de supprimer la condition de « détresse » en changeant une phrase de l’article 2 de la loi Veil. Ainsi la disposition actuelle « [la femme enceinte] que sa situation place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse » serait remplacée par : « la femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse ».

 

La situation de détresse est aujourd’hui jugée « désuète » en 2013 par Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois. La reconnaissance d’un droit à l’avortement était préconisée dans le Rapport relatif à l’accès à l’IVG, remis à Najat Vallaud-Belkacem en novembre 2013 (Synthèse Gènéthique du 8 novembre 2013), proposition à laquelle « le gouvernement est favorable ».

 

Cet projet de loi fait partie du panel de mesures visant à poursuivre la marche vers l’égalité entre les hommes et les femmes entamée par le gouvernement. Le Premier Ministre a annoncé lundi 6 janvier 2014 ces priorités en la matière. « Elles découlent de ‘feuilles de route’ adoptées par tous les ministères lors du premier comité interministériel, qui s’est tenu fin novembre 2012″, contenant notamment le remboursement à 100% de l’IVG. En ressortent trois domaines principaux d’actions suivis d’effet : l’application de pénalité financières pour des entreprises « qui ne respectaient pas les lois sur l’égalité salariale » ; l’élaboration des ABCD de l’égalité, « modules de formation destinés à sensibiliser les écoliers [aux stéréotypes de genres] » ; et la lutte contre les violences faites aux femmes.

 

Ces mesures, parmis lesquelles la libéralisation de l’avortement, ne font pas l’unanimité. A titre d’exemple, la Fondation Jérôme Lejeune dénonce la « banalisation de l’avortement au Parlement » et appelle à marcher pour la vie le 19 janvier, veille de l’ouverture des débats à l’Assemblée.

<p> Le Monde (Gaëlle Dupont) 06/01/2014</p>

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