Dans une décision de novembre 2019, le Tribunal correctionnel de Caen condamne une mère homosexuelle qui s’oppose obstinément à ce que le père, donneur de sperme, voie l’enfant.
Pour obtenir un enfant, un couple de femmes normandes obtient en 2013 le don du sperme d’un parisien homosexuel. Si au départ le donneur ne semble pas vouloir revendiquer ses droits de père, il change d’avis au cours de la grossesse et reconnait l’enfant à sa naissance. La mère s’opposant à ce qu’il voie son enfant, le père saisit le juge aux affaires familiales (JAF) pour obtenir un droit de visite.
Il obtient gain de cause dans un jugement de mai 2018, mais la mère persistant à l’empêcher de voir son enfant, l’affaire revient devant le tribunal correctionnel de Caen en novembre 2019. La mère est alors condamnée à quatre mois de prison ferme et à verser 500 € de dommages et intérêts au père.
L’avocate du père explique « qu’il y a eu cinq jugements du JAF. La petite fille a six ans et il ne l’a vue que quatre fois. On a une mère qui s’octroie tous les droits, au mépris des décisions ».
Pour aller plus loin :
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Ouest France (05/01/2010)
