En 2008 déjà un rapport parlementaire faisant état des couples qui se rendaient à l’étranger pour solliciter une GPA. Le débat sur le “mariage pour tous” a relancé le débat sur la GPA et le CCNE (comité consultatif national d’éthique) réfléchit actuellement à la question avant de rendre un avis. Le gouvernement n’a pas souhaité aller plus loin sur le sujet pour l’instant. Mais l’idée émerge de “promouvoir une ‘GPA éthique’”.
Une GPA éthique ? L’idée a été lancée par Elisabeth Badinter et Irène Théry l’année dernière dans une tribune publiée dans Le Monde.Pour ne pas défendre les GPA “à l’américaine” ni les “modèles indien ou ukrainien”, il s’agit de prévoir des modalités évitant de tomber dans les écueils de la marchandisation et du scandale sanitaire et social. Pour Muriel Fabre-Magnan, professeur à la Sorbonne, “une GPA éthique est impossible, car en elle-même cette pratique porte atteinte aux valeurs fondamentales de notre droit”. Pour ses défenseurs, “le processus est bénévole” et repose sur l’“altruisme”. Et même avec des règles strictes, la GPA reste “une forme inédite de mise à disposition de l’être humain au profit d’un autre” déclare Muriel Fabre-Magnan.
La France, un futur marché? L’agence américaine Extraordinary Conceptions propose ses services de mères porteuses en France, contre la règlementation nationale. Son site internet, traduit en français, présente la possibilité “pour environ 60 000 dollars de commander son bébé, ce qui couvre les frais de gestion (frais d’agence et de procédures) ainsi que la rémunération de la gestatrice”. L’association Les juristes pour l’enfance a déposé une plainte courant janvier 2014 (cf. synthèse de presse Gènéthique du 14 janvier 2014). En commentaire, le député UMP de la Manche, Philippe Gosselin, précise: “ces entreprises ont bien compris que la France pouvait représenter à terme un marché intéressant, elles positionnent déjà leurs pions”.
La Croix (Dominique Quinio, Marine Lamoureux) 04/01/2014
