Le Dakota du Nord et la personnalité juridique du fœtus

Publié le : 19 février 2009

Le Dakota du Nord serait en passe d’adopter une loi conférant au fœtus une personnalité juridique, et ce dès sa conception. Mardi 17 février, la Chambre des représentants a en effet adopté, par 51 voix contre 41, un texte reconnaissant au fœtus les mêmes droits "que tout être humain, dès le début de son développement biologique, même avant sa naissance".

Ce projet de loi devrait être examiné par le Sénat de l’Etat d’ici à deux semaines. Signalons que ce type de proposition est actuellement examinée dans 19 autres Etats américains mais qu’aucun Etat n’est allé aussi loin.

Juriste au Thomas More Law Center, le juriste Brian Rooney explique que, si elle était adoptée, cette proposition de loi viendrait contrer la décision de 1973 de la Cour suprême légalisant l’avortement (arrêt Roe vs Wade) et pourrait faire que chaque Etat déciderait lui-même sur cette question.

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