Le Conseil d’état a validé ce 5 janvier « la possibilité que les médecins de l’hôpital de Nancy puissent procéder à l’arrêt des soins d’une adolescente de 14 ans, dans un état végétatif depuis juin, mais que les parents refusent de laisser mourir ».
Les parents d’Inès avaient saisi en référé (procédure d’urgence) le Conseil d’Etat, qui avait tenu une audience le 28 décembre (cf. Arrêt des soins d’Inès en “état végétatif persistant” : le Conseil d’Etat doit rendre prochainement sa décision). En réponse, la plus haute juridiction administrative valide la décision du tribunal administratif de Nancy qui avait lui-même validé le 7 décembre l’arrêt des soins préconisé par les médecins contre l’avis de la famille (cf. Le tribunal administratif de Nancy valide l’arrêt des soins d’Inès, adolescente dans le coma). Pour le Conseil d’Etat, « selon le rapport des trois médecins experts rendu à la demande du tribunal administratif de Nancy, le pronostic neurologique de l’enfant est ‘catastrophique’ » et la jeune fille « se trouve dans un état végétatif persistant, incapable de communiquer avec son entourage, le caractère irréversible des lésions neurologiques étant certain dans l’état actuel de la science ». Il juge donc « qu’en l’état de la science médicale, la poursuite des traitements est susceptible de caractériser une obstination déraisonnable ».
La mise en œuvre de l’arrêt des traitements sera décidée par les médecins. Le CHU est tenu d’assurer des soins palliatifs pendant ce délai.
Le Monde (5/01/2018); Twitter, @RobillardJerome (5/01/2018); AFP (5/01/2018)
