Le Conseil d’Etat suspend l’importation de cellules embryonnaires

Publié le 14 Nov, 2002

En mai dernier, Roger Gérard Schwartzenberg alors ministre de la recherche, autorisait à quelques chercheurs du CNRS d’importer des cellules souches embryonnaires alors que la loi ne l’autorisait pas (cf. revue de presse du 06/05/02).

Hier, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre pour quatre mois l’exécution de cette décision suite aux poursuites engagées par Alliance pour les Droits de la Vie (ADV). Cette association avait demandé la suspension en urgence et l’annulation au fond de la décision du ministre de la recherche (cf. revue de presse du 19/06/02).

 

Déboutée par le tribunal administratif de Paris, elle s’était tournée vers le Conseil d’Etat. Celui-ci a jugé que l’on pouvait émettre “un doute sérieux sur la légalité de la décision ministérielle” puisque l’article du code de la santé publique stipule que “toute expérimentation sur l’embryon est interdite“. Déboutant ceux qui défendaient la légalité de cette décision du fait que les députés s’étaient montrés favorables à la recherche sur l’embryon lors de l’examen des révisions de loi de bioéthique, le Conseil d’Etat a expliqué qu’on ne peut anticiper sur le vote final d’une loi “qui est en cours d’examen“. L’exécution de la demande d’importation de cellules souches embryonnaires a donc été suspendue jusqu’au 13 mars 2002 “délai qui devrait permettre au tribunal administratif de Paris de statuer sur la demande d’annulation de la même décision“. 

De son côté le gouvernement, dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat et de la suite des débats des lois de bioéthique au Parlement, a repoussé la demande des chercheurs.

La Croix (Marianne Gomez) 14/11/02 – Zenit.org – Nouvelobs.com (Cécile Dumas) 14/11/02 – Le Figaro 15/11/02 – Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 18/11/02 – Présent 15/11/02 – Les échos (Nathalie Beslay) 05/12/02

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