C’est vendredi dernier que se tenait l’audience publique du recours contre la circulaire Taubira au Conseil d’Etat (cf. synthèse de presse bioéthique du 21 novembre 2013)

Le rapporteur public y a rendu « un avis favorable à la circulaire » pour ouvrir « la nationalité française aux enfants issus de la gestation pour autrui (GPA) ». Il a ainsi invité les magistrats à rejeter « les recours de plusieurs parlementaires et associations » afin de se conformer à la décision de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) qui « avait jugé contraire à la Convention de refuser la transcription [à l’état civil] du lien de filiation de ces enfants ».

Pour Maître Spinosi, avocate des époux Menesson qui ont obtenu les arrêts de la CEDH, il s’agit « d’un premier pas très positif » qui « privera l’administration d’argument pour refuser de délivrer ces certificats de nationalité ».

Le Conseil d’Etat rendra sa décision finale dans trois semaines.