Lundi 29 juin 2020, le Conseil d’Etat a confirmé la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins refusant que le Docteur Bonnemaison soit relevé de sa radiation de l’ordre. A l’appui de sa décision, le Conseil d’État rappelle que, selon la chambre disciplinaire nationale, « malgré ses regrets, [le Dr Nicolas Bonnemaison] ne semblait pas avoir pris pleinement conscience de la gravité des fautes qu’il avait commises et qu’il ne justifiait pas avoir entretenu ses connaissances médicales durant la période d’exécution de sa sanction ».
Pour avoir empoisonné délibérément plusieurs patients en fin de vie, le Dr Nicolas Bonnemaison a été sanctionné, notamment par sa radiation de l’ordre des médecins (cf. L’Ordre des médecins confirme la radiation de Nicolas Bonnemaison).
Le Docteur a demandé devant les juridictions disciplinaires de l’Ordre des médecins, à être relevé de l’incapacité résultant de la sanction de la radiation du tableau de l’ordre (cf. Le docteur Bonnemaison demande la révision de sa révocation de l’Ordre des médecins). Un relèvement lui aurait permis de pouvoir être réinscrit au tableau de l’ordre « sans que l’exercice de l’activité médicale qui résulterait de cette inscription puisse être limité ».
En novembre 2017, la chambre disciplinaire de première instance a rendu une décision favorable à sa demande. Mais en juillet 2018, cette décision a été annulée par la chambre disciplinaire nationale. Le Dr Bonnemaison a alors saisi le Conseil d’État d’une demande d’annulation de la décision de la chambre nationale. Lundi dernier, sa demande a été rejetée.
Pour aller plus loin :
Euthanasie : la CEDH confirme la radiation définitive de Nicolas Bonnemaison
Le docteur Bonnemaison condamné à deux ans de prison avec sursis
Hospimédia, Jérôme Robillard (02/07/2020)
