Selon un courrier rendu publique ce mercredi 20 mars, Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) annonce la programmation d’états généraux sur la procréation médicalement assistée (PMA). Ce courrier, lu par Catherine Lemorton (parti socialiste) “à la fin de l’examen en commission [de la] proposition de la loi relative à la recherche sur l’embryon et les cellules souches“, a été “adressé à la Commission des affaires sociales afin quelle puisse faire ‘des remarques et des suggestions’ “.
Plus précisément, Jean-Claude Ameisen y mentionne que “le comité consultatif entend organiser des états généraux sur l’ensemble de la problématique de l’assistance médicale à la procréation, qu’il s’agisse des nouvelles demandes sociétales (femmes célibataires, couples de femmes, couples d’hommes, auto-conservation des ovocytes) allant au-delà des raisons médicales prévues aujourd’hui par la loi ou de la question de l’anonymat des donneurs de gamètes ou celle de la prise en charge par la solidarité nationale de l’élargissement éventuel des indications de cette même AMP“.
Fin janvier déjà, le CCNE “s’était auto-saisi ‘d’une réflexion globale’ sur ‘les indications sociétale de l’AMP‘ ” et Jean-Claude Ameisen avait alors précisé que ces questions “mériteraient des Etats-Généraux” (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 6 février 2013).
Dans le même temps, un sondage Ifop pour Femme Actuelle publié ce mercredi révèle qu’ “un Français sur deux (51%) se dit favorable à l’autorisation du recours à une mère porteuse en France, essentiellement pour les couples hétérosexuels (97%)“. L’étude souligne également que”les Français sont aujourd’hui moins nombreux à être en faveur de la gestation pour autrui (GPA) qu’en 2008, où ils étaient 61%” et qu’ un Français sur deux (51%) estime que “les couples de femmes homosexuelles devraient pouvoir profiter des techniques de procréation médicalement assistée“. Enfin, “concernant la levée de l’anonymat des dons de sperme et d’ovocyte, les Français y sont toujours majoritairement opposés“.
AFP 20/03/2013 – Libération 21/03/2013 – Le Quotidien du Médecin.fr (Dr Lydia Archimède) 20/03/2013 – Europe1.fr 20/03/2013 – Le Point.fr 20/03/2013 –
