Le cadre de l’assistance médicale à la procréation

Publié le 26 Mai, 2008

L‘Académie de médecine et l’Institut du droit de la famille ont organisé un cycle de conférences sur le thème : "comment concilier l’accès à la procréation pour tous au regard des lois de bioéthique et de la législation ?".

Aujourd’hui l’assistance médicale à la procréation (AMP) n’est plus considérée comme un traitement thérapeutique mais comme un "modèle transhumaniste" qui revendique la liberté pour chaque couple d’avoir accès à la procréation. C’est "une conquête sociale au nom de la liberté et de l’égalité", a expliqué Pierre Murat, professeur de droit à l’université de Grenoble. Mais, il ne doit pas tomber dans un circuit économique de "business procréatique" a expliqué Alex Mauron, professeur de biomédecine à la faculté de médecine, université de Genève, qui préconise un encadrement juridique.

Le Pr Bernard Golse, pédopsychiatre à l’hôpital Necker – Enfants Malades, a rappelé qu’il existait trois types de filiation : biologique, légale et affective, mais que "le plus fondamental reste, pour l’enfant, ce qui s’est passé dans les premiers mois de son existence".

Les intervenants se sont interrogés sur la façon de légiférer dans ce contexte de libéralisation. En France, la règle commune est que les membres du couple ayant recours à l’AMP, qu’ils soient ou non géniteurs de l’enfant, seront considérés comme parents de l’enfant au plan personnel et patrimonial.

Certains se sont interrogés pour savoir si cette législation n’était pas trop stricte, notamment pour les jeunes adultes nés de l’AMP et en quête de leur origine. Le Pr Pierre Murat a expliqué que "ces principes ne doivent pas être figés : le droit se doit d’être créatif et d’évoluer selon les nouvelles règles sociales".

Le Quotidien du Médecin (Florence Cordier) 26/05/08

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