L’avortement, une guerre d’usure ?

Publié le : 26 novembre 2020

Un tel acharnement ne peut que laisser pantois. Alors que les Français sont polarisés sur le Covid, en coulisses, les députés planchent sur une Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, inspirée des conclusions du « Ségur de la Santé », soutenue par un très grand nombre de députés de LREM et apparentés. Déposée le 22 octobre dernier, elle était examinée en Commission des affaires sociales hier, le 25 novembre. A cette occasion, la député LREM, Marie-Pierre Rixain, a déposé un amendement qui veut autoriser la pratique des IVG chirurgicales par les sages-femmes jusqu’à la 10ème semaine de grossesse. On peut se demander en quoi cette mesure va restaurer la confiance, mais c’est sans doute une autre question, ou simplifier l’accès aux soins. L’avortement n’en est pas un. Il ne soigne aucune maladie.

Cette disposition a déjà été adoptée par l’Assemblée dans le cadre des débats relatifs à la Proposition de loi visant à renforcer l’avortement (cf. L’obsession de l’IVG). Mais celle-ci ayant peu de chances d’aboutir (cf. Proposition de loi IVG : le Sénat pourrait « ne jamais l’examiner »), il semble que les députés multiplient les occasions de la faire resurgir. Pourtant, la semaine dernière, le Sénat s’y est opposé à l’occasion de la discussion concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale dans lequel elle avait été intégrée (cf. Le Sénat refuse l’IVG instrumentale aux sages-femmes et généralise le tiers-payant et Les sages femmes autorisées à pratiquer des IVG instrumentales ?).

Une guerre d’usure ?

C’est en tous cas une nouvelle tentative, alors que le Gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre dernier. Quelle sera la position de l’Assemblée nationale ? Ces débats successifs, chaque fois rejetés, sont-ils simplement un gage que le gouvernement se permet d’offrir à ses soutiens ou bien seront-ils effectivement adoptés ? La position de sagesse du gouvernement, un ni oui ni non, traduit une politique ambiguë qui s’apparente, sur cette question qui concerne l’avenir de vies humaines, à celle de Ponce Pilate. Agnès Buzyn, en son temps, était plus ferme dans son refus. Cette nouvelle intrusion  ne peut que susciter l’inquiétude.

A ce jour, l’article L. 2212‑2 du code de la santé publique dispose que « l’interruption volontaire d’une grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin ou, pour les seuls cas où elle est réalisée par voie médicamenteuse, par une sage-femme ». L’amendement ajouterait qu’outre le médecin, « une sage‑femme, profession médicale à part entière, quel que soit son lieu d’exercice » pourra elle aussi pratiquer cette intervention. « Lorsqu’une sage‑femme la réalise par voie chirurgicale, cette interruption ne peut intervenir qu’avant la fin de la dixième semaine de grossesse ».

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