L’avortement, inconstitutionnel en Hongrie ?

Publié le : 2 février 2021

Dans le cadre d’une affaire, la Hongrie s’interroge sur la compatibilité de la loi dépénalisant l’avortement avec la constitution.

L’avortement eugénique est légal en Hongrie jusqu’à la 20e semaine de grossesse (ou la 24e en cas de procédure de diagnostic prolongée) s’il y a au moins 50 % de risques que l’enfant présente une ou plusieurs malformations fœtales. L’avortement sur demande de tous les enfants est légal jusqu’à la 12e semaine de grossesse. Les enfants potentiellement malades ou handicapés font donc l’objet d’un traitement d’exception, visant à les éliminer avant la naissance. C’est la loi hongroise LXXIX de 1992 « sur la protection de la vie fœtale » qui prévoit cet avortement eugénique jusqu’à 20 ou 24 semaines de grossesse.

Dans le cadre d’une affaire, la Cour régionale de Budapest a considéré qu’elle ne pouvait pas appliquer la loi LXXIX, en raison de son inconstitutionnalité. En effet, d’après l’article 2 de la Constitution hongroise de 2011 : « La dignité humaine est inviolable. Chacun a droit à la vie et à la dignité humaine ; la vie de l’embryon et du fœtus est protégée dès le moment de la conception ». Un minimum de bon sens confirme la position de la Cour régionale de Budapest : tuer un embryon ou un fœtus ne protège pas sa vie.

Aujourd’hui, 2 février, c’est la Cour constitutionnelle hongroise qui examine cette question.

L’ECLJ, qui a été autorisé par la Cour constitutionnelle à intervenir en tant qu’amicus curiae, attend maintenant avec intérêt la décision de la Cour et espère qu’elle stoppera l’« eugénisme libéral » en Hongrie, suivant ainsi l’exemple polonais (cf. Pologne : l’avortement eugénique n’est pas conforme à la constitution et Pologne : l’interdiction des avortements eugéniques entre en vigueur).

Pour en savoir plus : https://eclj.org/eugenics/un/vers-une-interdiction-de-lavortement-eugenique-en-hongrie–?lng=fr

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