Dans une atmosphère endormie hier à l’Assemblée nationale, le projet de loi de bioéthique a été adopté par les députés : autorisation accordée à la recherche sur l’embryon (ouverte aux embryons surnuméraires actuels et à venir), interdiction du clonage reproductif et du clonage thérapeutique.
Les députés avaient autorisé, sous condition, les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Mais les sénateurs ont interdit le principe de “toute recherche sur l’embryon“, autorisant toutefois pendant cinq ans, “dans un cadre très strict”, des recherches sur les cellules embryonnaires lorsqu’elles sont “susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques“. Le Ministre de la Santé, Jean François Mattei, a annoncé qu’un dispositif transitoire permettra que des recherches sur l’embryon soient menées dès la promulgation de la loi. “Sans attendre la mise en place de l’Agence de biomédecine, les quelques équipes de recherche qui attendent depuis des années ces dispositions pourront engager leurs travaux.”
En dernière instance, l’agence de biomédecine, dont la création est prévue dans les trois prochains mois, prendra la décision finale du recours à cette méthode.
L‘amendement interdisant le clonage thérapeutique, a été voté. Il est cependant moins “lourdement sanctionné” que le clonage reproductif, qualifié de crime contre l’espèce humaine.
Le Ministre de la Santé a réaffirmé son opposition à l’implantation d’un embryon après la mort du père.
Le Quotidien du Médecin 12/12/03 – Libération 12/12/03 – Le Nouvel Observateur (Olivier Frégaville ) 11/12/03 –
