L’Assemblée a achevé l’examen de la loi sur la bioéthique

Publié le : 12 décembre 2003

Dans une atmosphère endormie hier à l’Assemblée nationale, le projet de loi de bioéthique a été adopté par les députés : autorisation accordée à la recherche sur l’embryon (ouverte aux embryons surnuméraires actuels et à venir), interdiction du clonage reproductif et du clonage thérapeutique.

 

Les députés avaient autorisé, sous condition, les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Mais les sénateurs ont interdit le principe de « toute recherche sur l’embryon« , autorisant toutefois pendant cinq ans, « dans un cadre très strict », des recherches sur les cellules embryonnaires lorsqu’elles sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques« . Le Ministre de la Santé, Jean François Mattei, a annoncé qu’un dispositif transitoire permettra  que des recherches sur l’embryon soient menées dès la promulgation de la loi. « Sans attendre la mise en place de l’Agence de biomédecine, les quelques équipes de recherche qui attendent depuis des années ces dispositions pourront engager leurs travaux. »

En dernière instance, l’agence de biomédecine, dont la création est prévue dans les trois prochains mois, prendra la décision finale du recours à cette méthode.

 

L‘amendement interdisant le clonage thérapeutique, a été voté. Il est cependant moins « lourdement sanctionné » que le clonage reproductif, qualifié de crime contre l’espèce humaine.

Le Ministre de la Santé a réaffirmé son opposition à l’implantation d’un embryon après la mort du père.

<p>Le Quotidien du Médecin 12/12/03 - Libération 12/12/03 - Le Nouvel Observateur (Olivier Frégaville ) 11/12/03 -</p>

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