Ce jeudi 13 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a tranché: “l’ADN produit naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’il a été isolé“. En revanche, l’ADN complémentaire, parce qu’il est synthétisé par l’homme, “peut être breveté car il n’est pas produit naturellement”.
En l’espèce, la société de biotechnologie Myriad Genetics revendiquait la propriété de deux gènes “dont les mutations héréditaires accroissent fortement le risque de développer le cancer du sein et de l’ovaire“, et pour lesquels elle a déposé neuf brevets. Mais pour un certains nombre de médecins, chercheurs et femmes souffrant ou ayant souffert de ces cancers, “le monopole de Myriad empêchait la mise au point d’autres tests médicaux et entravait la recherche fondamentale“.
Pour le juge Clarence Thomas, la société de biotechnologie a ” ‘découvert un gène important et nécessaire mais les découvertes aussi révolutionnaires, innovantes et brillantes soient-elles ne s’appliquent pas en soit’ à la loi sur les brevets“. Il a ajouté: “Les lois de la nature, les phénomènes naturels et les idées abstraites sont des outils fondamentaux du travail scientifique et technologique et n’entrent pas dans le domaine de la protection des brevets“.
AFP 13/06/2013 – France24.com 13/06/2013 – tv5.org 13/06/2013 – La Croix 14/06/2013
