Le projet de loi de Jacques Chirac pour inscrire dans la Constitution l’abolition de la peine de mort devrait être présenté le 24 janvier 2007 en Conseil des ministres.
Ce projet de loi ne contiendrait qu’un seul article stipulant que "nul ne peut être condamné à mort".
Le président de la République souhaite ainsi "témoigner avec force de son attachement aux valeurs de la dignité humaine".
Libération (Fabrice Tassel) 28/12/06 – lefigaro.fr 27/12/06 – Le Monde 28/12/06
