Après la journée de la contraception le 24 septembre, la journée internationale de l’avortement du 26 septembre a été une fois de plus l’occasion de mesurer, 40 ans après la loi Veil, combien l’IVG demeure une question en débat. Alors que la France persévère dans une politique de santé publique qui ressemble parfois à un « sauve qui peut » en cherchant à favoriser une accessibilité « à tout prix » qui banalise l’avortement, seule alternative à la régulation des naissances, les éditions LEH[1] publient « Droit et prévention de l’avortement en Europe »[2]. Un livre qui fait référence.
Ce livre veut s’affranchir de l’habituelle dialectique qui oppose le « droit à l’avortement » de la mère au « droit à la vie » de l’enfant : « Rien de constructif n’est sorti de cette dramatique dialectique entre liberté individuelle et dignité humaine » , explique Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice qui a assuré la direction de cet ouvrage collectif, « la liberté et la dignité ne sont que trop souvent des mots, voire de simples slogans, qui recouvrent et dissimulent des réalités humaines sans les saisir pleinement ». En ligne de fond pourtant, le « droit à la vie » s’impose. La question, d’abord scientifique et ontologique, est comme un fil rouge qui se déroule au long du livre parce que chaque vie individuelle commence à la conception, se développe et se poursuit jusqu’à la mort. Pour les auteurs, une équipe de juristes de haut niveau, « la fixation d’un seuil en deçà ou au-delà duquel cet être vivant ne serait pas encore, ou ne serait plus humain, est nécessairement arbitraire ».
L’IVG à l’épreuve des faits
En onze chapitres, les auteurs s’attachent à fonder des développements juridiques à la lumière des nombreuses recherches scientifiques récentes, et sur la base du droit international et du droit européen. Factuel, le tableau dressé des causes et des conséquences de l’avortement est aussi assez sombre.
L’étude des facteurs de risques montre que l’avortement est rarement un choix : instabilité affective, précarité sociale, éclatements des familles, le contexte contribue à maintenir un nombre important d’IVG en France. L’acte lui-même, loin d’être banal, contribue à mettre en danger la santé des femmes. « L’avortement aggrave de 80% le risque de décès, toutes causes confondues, par rapport aux femmes ayant accouché ».
Des pratiques passées sous silence
Le livre explore des facettes jusqu’ici ignorées comme celle du « droit ne de pas avorter », dont la seule évocation signe la prévalence de pratiques trop souvent présentées comme la seule solution possible. Il montre aussi qu’une politique de prévention efficace est possible. Une alternative à même de permettre un vrai respect de la liberté des femmes et de limiter le recours à l’IVG.
Il révèle aussi des pratiques restées dans l’ombre comme celle des enfants qui survivent à l’avortement, victimes d’infanticide néonatal… Des drames passés sous silence : selon une étude publiée dans The Lancet pourtant, 73% des obstétriciens français avouent « avoir déjà euthanasié des nouveau-nés, alors que l’infanticide est interdit et pénalement sanctionné partout en Europe ».
Avortement : droit ou dérogation ?
Les auteurs constatent aussi la dérive et même la « déconstruction » d’une dérogation législative, celle de la loi Veil, qui veut s’ériger en droit et en liberté. Ils décrivent comment de tolérance, par « l’érosion progressive de la conscience de la valeur de la vie prénatale et l’affirmation corrélative de celle de la volonté individuelle », l’IVG est devenu en France « un droit fondamental et prétendument universel ».
En même temps, pour la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, comme c’est le cas dans la plupart des droits nationaux, « l’avortement relève – encore – d’une logique de tolérance et de dérogation au droit à la vie ». Ultime garde-fou peut-être, quand la France érige un « délit d’entrave » à l’avortement, mettant à mal la liberté d’expression, et qu’elle cherche à entraver l’objection de conscience.
L’avortement a modifié le rapport à la vie humaine
En bouleversant le droit, l’avortement, qui touche aujourd’hui une femme sur trois, a aussi profondément modifié « le rapport de la société à la vie humaine ». En ce sens, un chapitre est, entres autres, consacré aux sélections d’embryons selon le sexe. Encore circonscrites à des populations immigrées, leur facilité d’accès, comme en Suède, ou leur tolérance dans certains autres pays d’Europe, laissent à penser qu’elles pourront s’étendre, « comme un nouvel aspect de la dénaturation de la procréation », explique Grégor Puppinck.
Le tour d’horizon de ce livre, dont cet article ne présente que quelques lignes de force, est à la fois complet et précis. Il fourmille de chiffres, de références et d’analyses qui permettent un panorama et un argumentaire pour tous ceux qui cherchent à comprendre les rouages et les implications d’une machinerie dont les femmes sont aussi les victimes. Un travail inédit, qui défait bon nombre d’idées reçues, pour un ouvrage courageux qui ouvre, par des prises de positions concrètes et constructives, à l’espérance.
[1] Editeur français de référence en droit de la santé.
