Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rendu deux jugements le 14 février, enjoignant l’Agence de Biomédecine de prendre en compte « la situation des couples » et non seulement leur âge pour refuser ou autoriser une PMA.
L’un des couples concerné par ces décisions s’était vu refuser en raison de l’âge du père l’export de son sperme congelé vers la Belgique en vue d’une PMA. Luigi, italien de 69 ans, « déjà deux fois papa », et son épouse camerounaise de 33 ans ont un « désir d’enfant très très fort ». Mais la jeune femme, du fait d’une faible réserve ovarienne, entame une procédure de PMA dans un hôpital francilien. Au cours de la procédure, son mari doit être opéré pour un cancer ; il conserve son sperme pour poursuivre la PMA à la suite de l’opération. De retour à la clinique, « on m’a fait comprendre qu’avec l’opération, mon espérance de vie était limitée et qu’il n’y aurait plus de PMA… » explique Luigi. Le couple rencontre alors une gynécologue et un psychologue en Belgique, qui acceptent de poursuivre les tentatives de PMA. Mais l’Agence de Biomédecine refuse de laisser exporter ses gamètes : aucun texte ne fixe d’âge maximal paternel pour procréer[1], toutefois « dans la pratique, une majorité de professionnels limitent l’âge paternel à 60 ans ; au-delà, l’homme connaît une diminution de la fertilité et on assiste à une augmentation des risques génétiques » se justifie-t-elle (cf. PMA : l’âge limite du père doit-il être fixé par la loi ?).
La décision du 14 février, demande à l’Agence de Biomédecine de réexaminer le dossier avant le 14 mars. L’ABM a annoncé son intention de faire appel du jugement.
[1] La sécurité sociale assure la prise en charge de la PMA jusqu’au 43ème anniversaire de la femme.
Le parisien, Carole Sterlé (22/02/2016)
