La radiation du docteur Bonnemaison confirmée en appel

Publié le : 18 avril 2014

 En Janvier 2013, la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins radiait de l’ordre l’urgentiste Nicolas Bonnemaison accusé d’avoir empoisonné sept patients en fin de vie (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 29/01/2013). A la suite de cette décision, l’urgentiste avait fait appel. Par une décision rendue le 15 avril dernier et communiquée ce mercredi, le CNOM1 indique que la radiation a été confirmée en appel. 

Cette décision fait suite à une audition de l’urgentiste du 1er avril dernier, par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre, à Paris, qui retient les éléments suivants: « ‘Considérant que le Dr Bonnemaison n’a contesté ni en première instance, ni en appel, l’exactitude des faits précisément constatés par des infirmières et une aide-soignante’, et rappelant que le code de la santé publique ‘interdit au médecin de provoquer délibérément la mort’, les actes du Dr Bonnemaison ‘justifient, par leur gravité, la peine de la radiation prononcée par la chambre disciplinaire de première instance’« .

Pour motiver sa décision, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre se réfère à l’article R.4127-38 du Code de la santé publique qui dispose que « le médecin doit accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage ».

Pour rappel, deux procédures distinctes sont en cours concernant l’affaire Nicolas Bonnemaison: une procédure judiciaire et une procédure disciplinaire. La procédure judiciaire suit quant à elle son cours (Cf Synthèses de presse Gènéthique du 13/07/2013 et du 17/10/2013), l’urgentiste comparaîtra devant les assises en juin prochain. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.  

1. CNOM: Conseil national de l’Ordre des médecins

<p> liberation.fr 16/04/2014</p>

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