Le 17 novembre 2000, l’arrêt Perruche admettait que le médecin pouvait être tenu pour responsable de la naissance d’un enfant handicapé si lors du diagnostic fœtal il n’avait pas informé la mère du risque de malformation. Déjà le Sou Médical et la MACSF, parmi les plus gros assureurs médicaux, annoncent « 200 dossiers ouverts en échographie fœtale ». « On est devenu responsable de la maladie du fœtus » s’insurge le docteur Roger Bessis, président du collège des échographistes français.
De son côté, le docteur Philippe Kolf, président du syndicat national de l’union des échographistes (Snude) prédit une chute considérable du nombre de praticiens échographes en France. Aujourd’hui, entre 7 000 et 11 000 radiologues, gynécologues obstétriciens ou généralistes assurent les échographies fœtales. Or leurs primes d’assurance devraient être multipliées de l’ordre « de huit à dix fois » annonce le Sou Médical. Le Conseil de l’Ordre des médecins, inquiet, veut obtenir du ministère de la Santé une mesure législative pour éviter une flambée des primes d’assurances tandis que les échographistes veulent voir adopté l’amendement Mattéi qui dit que nul ne peut invoquer un préjudice du simple fait de sa naissance.
Par ailleurs, les échographistes veulent se protéger du spectre de plus en plus présent du procès en recadrant le rôle de l’échographie. Ils rappellent que cet examen ne détecte au mieux que 60 à 80 % des malformations et qu’il n’est pas fait « pour rechercher tout et n’importe quoi ». Enfin, l’allongement à 14 semaines de l’IVG est mal accueilli chez ces praticiens qui s’inquiètent de la proportion grandissante des avortements suite au diagnostic. « Ce n‘est pas ça le métier que je veux faire » s’indigne Philippe Kolf.
La Croix13/11/01, Libération13/11/01, Le Figaro 13/11/01
