La mobilisation secrète mais active des lobbies et des institutionnels
L’encre de la loi du mariage homosexuel est à peine sèche, que des pressions sont orchestrées pour obtenir d’autres évolutions.
Mi-juillet 2013, les gynécologues obstétriciens français adhérents au Collège National des Gynécologues Obstétriciens français (CNGOF) ont reçu une « enquête confidentielle » pour recueillir leur expérience et leur opinion sur l’accès à la Procréation Médicalement assistée (PMA) pour les couples de même sexe en France. Deux jours plus tard, c’est l’ouverture d’un réseau « médecins gay friendly » qui leur est annoncée. Enfin, le dépôt d’une proposition de loi des sénateurs socialistes visant à ouvrir la PMA aux couples de même sexe conclut la semaine. Le cumul de ces annonces en un temps aussi record démontre que des lobbies gays sont à l’œuvre, ce qui laisse présager l’ouverture hâtive de la PMA et la GPA.
- L’enquête confidentielle de l’Académie de Médecine
L’enquête dite « confidentielle » sur l’accès à la PMA pour les couples homosexuels en France est réalisée par l’Académie Nationale de Médecine, avec l’aide du CNGOF, et portée par les professeurs Pierre Jouannet1 et Roger Henrion2. Elle s’inscrit dans le cadre d’un groupe de réflexion mis en place par l’Académie de Médecine sur l’ouverture éventuelle de la PMA et de la GPA en France pour les couples homosexuels.
Dans le contexte de tension de la loi sur le mariage pour tous du fait notamment de ses conséquences éventuelles sur la PMA et la GPA pour les couples de même sexe, il est étonnant de constater qu’un groupe de travail de l’Académie Nationale de Médecine se saisisse du sujet dans le plus grand secret interrogeant les praticiens sur leurs activités dans le domaine. Cela est d’autant plus surprenant que les citoyens, eux, ne seront consultés par le biais des Etats généraux organisés par le Comité Consultatif National d’éthique (CCNE) qu’au début de l’année 2014.
Malgré une lettre d’accompagnement qui se veut rassurante en précisant rester au stade de la réflexion, l’Académie de Médecine amorce une enquête très concrète pour prendre la température des praticiens, et élaborer des statistiques sur ce qui se pratique en fait en France. Les questions de l’enquête sont orientées : on peut y lire notamment la demande d’aveu des professionnels qui ont conseillé des couples homosexuels en vue d’une PMA ou d’une GPA réalisée en France ou à l’étranger. Ou bien encore, le questionnaire demande si ces professionnels ont participé activement à ce type de procédés en France, sans d’ailleurs mentionner qu’ils sont illégaux.
Comment l’Académie Nationale de Médecine peut-elle demander à ses propres confrères d’avouer des comportements qui leurs sont parfaitement interdits, et considérés à ce jour contraires à la déontologie médicale et à l’ordre public français ?
La direction générale de la santé, relayée par l’Ordre national des médecins, le 21 décembre 2012, avait rappelé qu’un praticien qui se prêtait à ce type de conseils risquait cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
La démarche confidentielle de l’Académie Nationale de médecine ne peut qu’éveiller des soupçons.
Comment ne pas penser, que l’objectif de cette enquête s’inscrit dans la même logique que la circulaire Taubira sur la GPA, c’est à dire qu’elle se propose de partir de la réalité de quelques cas contra legem, pour faire changer la loi ?
Le soupçon se renforce lorsqu’on apprend que ce questionnaire « confidentiel » a été transmis à l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) afin que ses adhérents le transmettent à leur gynécologue…
- L’ouverture d’un réseau de médecins gay friendly
Concours de circonstances, ou opportunisme, au lendemain de la réception de l’enquête, les médecins sont invités par ailleurs à visiter le site « Médecins gays friendly », annonçant l’ouverture d’un réseau de médecins sympathisants à la cause gay en septembre 2013. La loi n’a pas encore changé, ni le débat commencé, que de nombreux jalons sont posés pour déculpabiliser les praticiens qui orienteraient des couples homosexuels vers la PMA et la GPA.
- La proposition de loi de sénateurs socialistes
Concomitamment à la divulgation de l’enquête secrète de l’Académie de Médecine, des sénateurs du groupe socialiste3 ont déposé une proposition de loi visant à ouvrir la PMA aux couples homosexuels. Leur objectif : pallier « l’infertilité sociale » et aboutir à la PMA de convenance. Force est de constater qu’eux non plus n’attendent pas le débat citoyen. S’il est peu probable que cette proposition de loi soit adoptée avant l’avis du CCNE et la tenue des Etats généraux prévus en 2014, ce texte participe volontairement à préparer les esprits, et démontre que le mariage pour tous n’était que la première œuvre des libéraux-libertaires.
Il semble que le débat soit à nouveau enfoui, laissant des acteurs déjà très orientés prendre le dessus. Pourtant de tels enjeux sociétaux concernent tout autant les citoyens que les experts, et méritent d’être connues.
1. Spécialiste de biologie de la reproduction humaine et de l’assistance médicale à la procréation, membre titulaire des Commissions « biologie » et « reproduction et développement » de l’Académie Nationale de Médecine.
2. Spécialiste de la gynécologie obstétrique, membre titulaire de la commission « reproduction et développement » de l’Académie Nationale de Médecine et membre du groupe de travail actif sur l’assistance médicale à la procréation en prison.
3. Jean-Pierre GODEFROY, Roland COURTEAU, Bernard CAZEAU, Daniel RAOUL et Roger MADEC.
