La PMA est officiellement exclue du projet de loi sur la famille

Publié le 11 Sep, 2013

 C’est en sortant du conseil des ministres, mercredi 11 septembre, que Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a officiellement “enterré la promesse d’ouvrir la procréation médicalement assistée à tous les couples” dans le cadre de la future loi sur la famille. Cette question est un “enjeu de santé publique qui doit être abordée dans un cadre qui permette de traiter sereinement tous les enjeux, y compris bioéthiques” se justifie-t-elle en précisant qu’il est ” bien naturel” d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en mars 2014. Ce à quoi elle ajoute instantanément que le gouvernement ne suivra pas pour autant “à la lettre” l’avis du CCNE en la matière.

 

Cette annonce officielle, vient confirmer les propos récents de Marisol Tourraine, ministre des affaires sociales et de la santé ( cf. Synthèse de presse Gènéthique du 9 septembre 2013), et reflète pour certains députés un nouveau recul du gouvernement. Ces derniers, qui rappellent que l’ouverture de la PMA aux couples homosexuels faisait partie des promesses de campagne de François Hollande, sont bien determinés à intégrer, malgré tout, ce sujet par voie d’amendement dans le débat sur la famille.

 

A ce jour, le projet de loi famille traitera donc des questions de l’accès aux origines pour les enfants nés de PMA ou sous X, du statut du beau-parent, de la médiation familiale, des droits des moins de 18 ans et des nouvelles protection des enfants (réforme de l’adotpion et de la protection de l’enfance). 

 LeMonde.fr (Gaëlle Dupont) 11/09/2013 – Lefigaro.fr 11/09/2013

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