La nationalité canadienne désormais automatique dès la naissance, même sans filiation génétique

Publié le : 15 juillet 2020

Au Canada, le ministre de l’Immigration, Marco Mendicino, « a annoncé que l’interprétation du terme ″parent″ dans le cadre de demandes de citoyenneté par filiation a été modifiée afin qu’elle comprenne les parents légaux à la naissance et les parents biologiques ». Ainsi, « les Canadiens, parents biologiques et non biologiques reconnus à titre de parents légaux d’un enfant à sa naissance », pourront « transmettre la citoyenneté canadienne à leur enfant né à l’étranger appartenant à la première génération ».

 

Jusqu’à présent, « les enfants nés de Canadiens à l’étranger ne recevaient automatiquement la citoyenneté que s’il y avait un lien génétique entre le parent et l’enfant ou si le parent avait donné naissance à l’enfant ».

 

Cette modification faite suite au recours mené par la canadienne Laurence Caron et sa partenaire néerlandaise Elsje van der Ven, qui se sont tournées vers les tribunaux afin d’obtenir la nationalité canadienne pour leur fils né d’Elsje van der Ven aux Pays-Bas il y a 4 ans.

 

« La Cour supérieure du Québec a affirmé que la nouvelle interprétation de ″père ou mère″ par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) permet de reconnaître ″de façon égale les parents biologiques et les parents légaux″ à la naissance, et la Charte des droits et libertés protège cette interprétation de la loi ».

 

 

Pour aller plus loin :

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<p>Radio Canada, Paloma Martinez (13/07/2020) – La Presse, Stéphanie Levitz (09/07/2020)</p> <p> </p>

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