La nationalité canadienne désormais automatique dès la naissance, même sans filiation génétique

Publié le 15 Juil, 2020

Au Canada, le ministre de l’Immigration, Marco Mendicino, « a annoncé que l’interprétation du terme ″parent″ dans le cadre de demandes de citoyenneté par filiation a été modifiée afin qu’elle comprenne les parents légaux à la naissance et les parents biologiques ». Ainsi, « les Canadiens, parents biologiques et non biologiques reconnus à titre de parents légaux d’un enfant à sa naissance », pourront « transmettre la citoyenneté canadienne à leur enfant né à l’étranger appartenant à la première génération ».

 

Jusqu’à présent, « les enfants nés de Canadiens à l’étranger ne recevaient automatiquement la citoyenneté que s’il y avait un lien génétique entre le parent et l’enfant ou si le parent avait donné naissance à l’enfant ».

 

Cette modification faite suite au recours mené par la canadienne Laurence Caron et sa partenaire néerlandaise Elsje van der Ven, qui se sont tournées vers les tribunaux afin d’obtenir la nationalité canadienne pour leur fils né d’Elsje van der Ven aux Pays-Bas il y a 4 ans.

 

« La Cour supérieure du Québec a affirmé que la nouvelle interprétation de ″père ou mère″ par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) permet de reconnaître ″de façon égale les parents biologiques et les parents légaux″ à la naissance, et la Charte des droits et libertés protège cette interprétation de la loi ».

 

 

Pour aller plus loin :

Père biologique, la justice refuse qu’il soit inscrit sur le certificat de naissance de sa fille

GPA : les décisions de la Cour d’appel de Rennes fragilisent le lien de filiation

Parenté d’intention : « une révolution à 180 degrés » pour Dominique Folscheid

 

Radio Canada, Paloma Martinez (13/07/2020) – La Presse, Stéphanie Levitz (09/07/2020)

 

Partager cet article

Synthèses de presse

Xénotransplantation de rein de porc : une procédure combinée inédite
/ Don d'organes

Xénotransplantation de rein de porc : une procédure combinée inédite

Lisa Pisano, une américaine du New Jersey âgée de 54 ans, est devenue la seconde patiente vivante à recevoir une ...
23_experimentation_animale

Des organoïdes de cerveau humain implantés chez des rats pour étudier un traitement

Des chercheurs ont créé des « organoïdes cérébraux » humains à partir de cellules de peau d'enfants atteints du syndrome ...
Changement de sexe à l’état civil : le Parlement néerlandais en faveur du statu quo
/ Genre

Changement de sexe à l’état civil : le Parlement néerlandais en faveur du statu quo

Aux Pays-Bas, une « majorité de députés » a indiqué qu'elle ne souhaitait pas poursuivre l’examen d’une proposition qui visait ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres