La loi sur le prélèvement du sang de cordon jugée conforme à la Constitution

Publié le 20 Mai, 2012

Mercredi 16 mai 2012, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi encadrant les prélèvements de sang de cordon ou de placenta à la naissance d’un enfant.
Ainsi, en France, ces prélèvements ne sont possibles que dans le cadre de dons anonymes et gratuits, "sous des conditions de consentement et d’information", et à "des seules fins scientifiques ou thérapeutiques." En revanche, il n’est pas possible d’effectuer un prélèvement "des cellules du sang de cordon ou placentaire ou des cellules du cordon ou du placenta en vue de leur conservation par la personne pour un éventuel usage ultérieur", notamment "dans le but hypothétique de soigner une maladie future d’un membre de la famille."
Les cellules souches sanguines présentes dans le sang de cordon peuvent traiter des maladies du sang telles que la leucémie ou les déficits immunitaires congénitaux de l’enfant. Actuellement, ce processus d’auto-conservation à usage familial est autorisé "dans d’autres pays occidentaux".
 

AFP 16/05/12 – La Croix 18/05/2012 – Le Quotidien du Médecin.fr 23/05/12

Partager cet article

Synthèses de presse

Louisiane : vers l'interdiction des traitements de changement de genre pour les mineurs
/ Genre

Louisiane : vers l’interdiction des traitements de changement de genre pour les mineurs

Le Sénat de Louisiane a adopté un projet de loi visant à interdire aux mineurs les traitements de changement de ...
Suicide assisté : le président de l’association Exit-Italia traduit en justice
/ Fin de vie

Suicide assisté : le président de l’association Exit-Italia traduit en justice

Le parquet de Catane a requis contre le président d'Exit-Italia une peine de 3 ans et 4 mois de prison ...
09bis_grossesse

Le Human Cell Atlas veut lever les « secrets » du placenta

Lancé en 2016, le Human Cell Atlas a permis de révéler « les secrets » de nos cellules dans le projet ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres