La loi sur le handicap à l’Assemblée nationale

Publié le : 12 mai 2004

Le projet de loi pour les personnes handicapées devrait être discuté à partir du 1er juin à l’Assemblée nationale. Rappelons qu’il pose le principe du droit pour toute personne handicapée d’obtenir compensation des conséquences de son handicap (cf revue de presse du 27 février 2004)

Marie-Anne Montchamp, nouvelle secrétaire d’État aux personnes handicapées précise que ce point lui "paraît acquis" et précise que "ce droit à compensation ne doit pas être conditionné aux ressources de la personne".

Le Monde 12/05/04

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