La justice anglaise face au développement des affaires familiales complexes

Publié le 29 Nov, 2017

En Angleterre, un juge du tribunal des affaires familiales, monsieur MacDonald, a observé que les juges étaient amené à se prononcer sur des affaires concernant des situations familiales de plus en plus complexes : « Les juges, les praticiens et les professionnels sont de plus en plus préoccupés par les cas de gestation pour autrui, les litiges découlant de la FIV », a-t-il expliqué. Ils doivent aussi juger de conflits entre les médecins et les parents d’enfants malades en fin de vie, tel celui qui a récemment opposé les parents de Charlie Gard au Great Ormond Street Hospital (cf. Charlie Gard : Une nouvelle audience devant la Haute Cour de justice britannique et Charlie Gard : les 10 points clés de l’affaire décryptés).

 

Le tribunal est plus souvent confronté à des cas d’enfants nés dans d’autres juridictions, des demandeurs d’asile non accompagnés et des enfants réfugiés. Par ailleurs, « le nombre d’affaires d’enlèvement d’enfants a considérablement augmenté au cours des dernières années », a-t-il ajouté. 

 

Ce mois-ci, une mère porteuse qui a décidé de gardé le bébé qu’elle s’était engagé à porter pour d’autres a été jugée (cf. Royaume-Uni : Une femme perd la garde de l’enfant qu’elle a porté pour un couple de même sexe). Le mois dernier, un père a perdu son procès contre une clinique de procréation médicalement assistée après avoir prétendu que son ex-femme avait falsifié sa signature sur les papiers de consentement (cf. Royaume-Uni : un enfant issu d’une FIV sans le consentement du père). « De nombreux problèmes auxquels les enfants sont confrontés doivent être résolus avant que le Parlement ait le temps de légiférer », a expliqué le juge qui demande une mise à jour des lois sur ces questions.

 

 

Ndlr : Si la mise à jour des lois peut permettre d’édicter des règles de conduites et d’encadrer des pratiques, elle peut aussi les libéraliser avalisant de nouveaux préjudices pour l’enfant.

TheTelegraph, Olivia Rudgrad (28/11/2017)

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