A 16h45 le mardi 16 juillet 2013, le Parlement français a adopté l’autorisation de la recherche sur l’embryon par 314 voix contre 223. En plein cœur de l’été, un bouleversement juridique et éthique est entériné dans la loi française alors que le débat bâclé a été quasi inexistant. L’anachronisme scientifique est d’autant plus scandaleux que le gouvernement japonais a autorisé trois jours plus tard l’ouverture du premier essai clinique chez l’homme sur des cellules pluripotentes induites (iPS).
- L’autorisation de la recherche sur l’embryon en France
Contrairement à ce qui a été annoncé, les conséquences réelles du vote des députés qui viennent, pour la première fois en droit français, inscrire le principe de non protection de l’être humain, sont lourdes. Il convient de les rappeler :
1. L’embryon humain est présumé disponible pour être utilisé et donc détruit par la recherche. En effet, le passage au principe d’autorisation vient reléguer l’embryon humain au rang de matériau de laboratoire, sous couvert d’arguments compassionnels.
2. La charge de la preuve ne s’impose plus au chercheur qui recherche sur l’embryon.
Les chercheurs qui devaient jusqu’alors se justifier s’ils voulaient rechercher sur l’embryon ont désormais libre champ. Le principe de précaution brandit dans tous les autres domaines, disparait.
3. L’embryon humain dit « surnuméraire” devient officiellement un réactif pour l’industrie pharmaceutique.
Parce que la recherche sur l’embryon doit s’inscrire uniquement dans une finalité médicale, et non plus présenter une perspective de progrès médicaux majeurs, l’embryon devient accessible à l’industrie pharmaceutique qui lorgnait depuis longtemps sur la disponibilité et la gratuité de l’embryon surnuméraire pour modéliser des pathologies ou cribler des molécules.
4. La recherche non-embryonnaire sera sacrifiée dans les plans de financement.
L’ouverture de la recherche sur l’embryon creusera le retard que la France a déjà pris dans la recherche sur les cellules iPS, recherche aussi bien éthique qu’efficace.
- Un débat inexistant : retour sur les manœuvres du gouvernement
Le processus législatif pour autoriser la recherche sur l’embryon n’a pas été à la hauteur de l’enjeu qui est la dignité de l’être humain. Le premier jalon posé en décembre 2012 au sénat donnait le ton : deux heures de débat en fin de séance pour adopter le texte. Les députés reprennent le relai, dans le même état d’esprit, le jeudi 28 mars, lors d’une niche parlementaire. Le texte n’est pas adopté faute de temps et grâce à la détermination d’une poignée de députés de l’opposition. S’obstinant dans sa stratégie de catimini, le gouvernement inscrit le texte un jeudi, jour où l’hémicycle est quasiment vide, en plein cœur de l’été. Les rebondissements n’ont pas manqué : après avoir avancé in extremis l’examen du texte, le gouvernement a imposé la réserve puis le blocage des votes, palliant ainsi l’absence des députés de la majorité, et évitant que le moindre amendement soit adopté, ce qui aurait conduit à l’obligation d’un nouvel examen par le Sénat. Le débat est donc stérile : les députés de la majorité ont quitté les rangs de l’hémicycle, laissant une dizaine de députés de l’opposition défendre l’embryon… pour le symbole. Ce sont ces mêmes députés qui ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel (en cours d’examen au moment du bouclage).
- Des questions restées sans réponse…
Au cours de la discussion, la ministre de la recherche, Mme Fioraso, laisse des questions sans réponse. Enfermée dans un mutisme et le refus d’argumenter elle n’a pas répondu à certaines questions essentielles posées à plusieurs reprises par les députés de l’opposition :
1. La ministre peut-elle affirmer que l’embryon humain n’est pas un être humain ?
2. A-t-elle reçu des représentants des lobbies de l’industrie pharmaceutique ?
3. Pourquoi refuse-t-elle d’inscrire dans le texte que le recours aux embryons humains soit réservé aux équipes publiques de recherche, comme le proposent certains afin de lever les soupçons sur l’intérêt des industriels ?
4. Une libéralisation de la recherche sur l’embryon ne mettra-t-elle pas à mal la clause de conscience des chercheurs qui refuseraient de détruire des embryons humains dans le cadre de leurs travaux ?
5. Quel budget précis la France alloue-t-elle et prévoit-elle d’allouer à la recherche sur les cellules iPS qui focalisent les crédits et les ressources humaines dans certains pays, au Japon en particulier ?
6. Comment ose-t-elle appeler à plus d’indépendance de l’Agence de la Biomédecine alors que l’ABM a été condamnée par la Cour administrative d’Appel de Paris pour avoir accordée une dérogation de recherche sur l’embryon illégalement ?
7. La ministre (qui a feint alors de ne pas comprendre l’interrogation) peut-elle garantir que la recherche sur l’embryon ne sera pas utilisée dans le but d’améliorer des techniques de PMA, et notamment la mise au point de l’utérus artificiel ?
- Un anachronisme scientifique
Au moment où la loi était votée en France le gouvernement japonais autorisait le lancement des premiers essais cliniques mondiaux de médecine régénérative sur des cellules souches pluripotentes induites (iPS), sur l’homme, pour le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). Cette autorisation donnée au Pr Masayo Takahashi, en collaboration avec l’Institut de recherche et d’innovation biomédicale japonais et le Kobe Medical City Hospital General Center (hiPSCs), porte sur une cohorte de 6 patients atteints de DMLA. Au Japon, la recherche sur les cellules iPS est devenue une priorité.
- L’action Un de nous, dernier recours pour les citoyens
Privés d’un réel débat sur l’embryon, les citoyens peuvent faire entendre leur voix grâce à l’initiative citoyenne européenne One of us. En France, plus de 76 000 signatures ont été recueillies, et plusieurs centaines de personnes ont réalisé un happening le jour même du débat à l’Assemblée nationale, manifestant ainsi leur opposition au texte. Dans le reste de l’Europe l’initiative atteint plus de 820 000 signatures. Mais il reste un effort à faire pour arriver au million afin que la Commission européenne révise la question des financements de programmes détruisant l’embryon.
