A l’occasion des trente ans du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), le quotidien La Croix revient sur trois avis emblématiques rendus par cet organisme. Parmi ceux-ci, deux doivent plus particulièrement être mentionnés. Le premier, rendu en 1984, a consisté à définir l’embryon comme une “personne humaine potentielle“. Le deuxième, rendu en 2000, visait la fin de vie et a proposé la notion d’ “exception d’euthanasie“.
Pour Pierre Le Coz, membre du CCNE de 2003 à 2012, dont quatre ans en tant que vice-président, l’avis de 1984 sur l’embryon est doublement emblématique: d’une part, cet avis “a marqué de son empreinte la démarche du Comité d’éthique, en montrant que l’on pouvait sortir des visions binaires par la créativité”. D’autre part, le concept qu’il a inventé en définissant l’embryon comme “personne humaine potentielle“, “est encore valable aujourd’hui, en dépit de progrès scientifiques importants“. A l’époque, poursuit-il, “il fallait […] trouver un terrain d’entente entre deux approches apparemment inconciliables, l’une faisant de l’embryon une personne humaine à part entière, l’autre un amas de cellules dénué de toute dimension sacrée“. Pour l’ancien membre du CCNE, une interrogation demeure, puisque “personne ne sait précisément qui est l’auteur de l’idée de ‘personne humaine potentielle’ “. Néanmoins, il précise que “trente ans plus tard, alors que l’on connaît mieux l’embryon, l’avis de 1984 n’a rien perdu de son actualité. Chacun est attentif aux garde-fous en la matière, considérant que l’embryon a bien quelque chose d’humain”. Et à ses yeux, “s’en tenir à une pure vision matérialiste [de l’embryon] serait […] un appauvrissement éthique“.
Revenant sur l’avis relatif à la fin de vie de 2000, Jean-François Collange, membre du CCNE de 1996 à 2004, explique qu’ “à la fin des années 1990, la question de la fin de vie – et d’un éventuel geste actif – était à la fois brûlante et latente“. Le point de départ de la réflexion de cet avis a été la solicitation des néonatologues souhaitant un avis du CCNE sur “les conséquences de la réanimation de très grands prématurés, dont certains sont maintenus en vie alors qu’il sont condamnés à une vie végétative“. Pour le CCNE, il ne pouvait être donnée de réponse “sans une réflexion plus large“. Il a donc “longuement travaillé sur le développement des soins palliatifs, sur l’acharnement thérapeutique“, puis s’est s’attelé “à la dimension la plus délicate, à savoir l’opportunité ou non d’une aide active à mourir“. Et un grand nombre était alors convaincu “qu’il ne fallait pas modifier la loi et toucher à l’interdit de tuer”. Mais, poursuit-il, “nous ne pouvions ignorer certaines situations de souffrances inapaisables qui méritaient, à notre sens, de pouvoir déroger à cet interdit de façon exceptionnelle et encadrée“. C’est dans ce cadre que Jean Michaud, membre de la Cour de cassation, “a suggéré la notion d’ ‘exception d’euthanasie’ “, et que l’avis a été adopté à la quasi-unanimité. Cependant, “ce travail n’a pas toujours été bien compris. Les équipes de soins palliatifs ont très mal réagi“, la notion d’exception étant difficilement appréhendable.
La Croix (Marine Lamoureux) 22/02/13
