La détermination du statut de l’embryon et la fin de vie, deux avis emblématiques du CCNE

Publié le : 22 février 2013

 A l’occasion des trente ans du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), le quotidien La Croix revient sur trois avis emblématiques rendus par cet organisme. Parmi ceux-ci, deux doivent plus particulièrement être mentionnés. Le premier, rendu en 1984, a consisté à définir l’embryon comme une « personne humaine potentielle« . Le deuxième, rendu en 2000, visait la fin de vie et a proposé la notion d’ « exception d’euthanasie« . 

 

Pour Pierre Le Coz, membre du CCNE de 2003 à 2012, dont quatre ans en tant que vice-président, l’avis de 1984 sur l’embryon est doublement emblématique: d’une part, cet avis « a marqué de son empreinte la démarche du Comité d’éthique, en montrant que l’on pouvait sortir des visions binaires par la créativité ». D’autre part, le concept qu’il a inventé en définissant l’embryon comme « personne humaine potentielle« , « est encore valable aujourd’hui, en dépit de progrès scientifiques importants« . A l’époque, poursuit-il, « il fallait […] trouver un terrain d’entente entre deux approches apparemment inconciliables, l’une faisant de l’embryon une personne humaine à part entière, l’autre un amas de cellules dénué de toute dimension sacrée« . Pour l’ancien membre du CCNE, une interrogation demeure, puisque « personne ne sait précisément qui est l’auteur de l’idée de ‘personne humaine potentielle’ « . Néanmoins, il précise que « trente ans plus tard, alors que l’on connaît mieux l’embryon, l’avis de 1984 n’a rien perdu de son actualité. Chacun est attentif aux garde-fous en la matière, considérant que l’embryon a bien quelque chose d’humain ». Et à ses yeux, « s’en tenir à une pure vision matérialiste [de l’embryon] serait […] un appauvrissement éthique« . 

Revenant sur l’avis relatif à la fin de vie de 2000, Jean-François Collange, membre du CCNE de 1996 à 2004, explique qu’ « à la fin des années 1990, la question de la fin de vie – et d’un éventuel geste actif – était à la fois brûlante et latente« . Le point de départ de la réflexion de cet avis a été la solicitation des néonatologues souhaitant un avis du CCNE sur « les conséquences  de la réanimation de très grands prématurés, dont certains sont maintenus en vie alors qu’il sont condamnés à une vie végétative« .  Pour le CCNE, il ne pouvait être donnée de réponse « sans une réflexion plus large« . Il a donc « longuement travaillé sur le développement des soins palliatifs, sur l’acharnement thérapeutique« , puis s’est s’attelé « à la dimension la plus délicate, à savoir l’opportunité ou non d’une aide active à mourir« . Et un grand nombre était alors convaincu « qu’il ne fallait pas modifier la loi et toucher à l’interdit de tuer ». Mais, poursuit-il, « nous ne pouvions  ignorer certaines situations de souffrances inapaisables qui méritaient, à notre sens, de pouvoir déroger à cet interdit de façon exceptionnelle et encadrée« . C’est dans ce cadre que Jean Michaud, membre de la Cour de cassation, « a suggéré la notion d’ ‘exception d’euthanasie’ « , et que l’avis a été adopté à la quasi-unanimité. Cependant, « ce travail n’a pas toujours été bien compris. Les équipes de soins palliatifs ont très mal réagi« , la notion d’exception étant difficilement appréhendable. 

<p> La Croix (Marine Lamoureux) 22/02/13</p>

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