La Cour de cassation va se prononcer sur l’”adoption pour tous”

Publié le 25 Juin, 2014

Les tribunaux de grande instance (TGI) sont dans la confusion face aux demandes d’adoption par le conjoint, au sein d’un couple homosexuel, d’un enfant né par PMA à l’étranger. Après Versailles, Aix-en-Provence a dit “non”, le 23 juin, contrairement à d’autres juridictions (Cf. Synthèse Gènéthique du 18 juin 2014).

 

Cet imbroglio, suscité par la loi ouvrant le mariage et l’adoption “pour tous”, a conduit le TGI de Poitiers à saisir la Cour de cassation lundi dernier. En effet, il devait trancher sur un cas. Dans sa décision, le TGI de Poitiers demande à la Cour de cassation si la législation “empêche que soit prononcée une adoption de l’enfant né de cette procréation par l’épouse de la mère”. Il a posé une deuxième question : “l’’intérêt supérieur de l’enfant et le droit à la vie privée et familiale exigent-ils au contraire de faire droit à la demande d’adoption formulée par l’épouse de la mère de l’enfant ?”

 

Quelques jours plutôt, le TGI d’Avignon avait également saisi la Cour de cassation, pour avis.

Alors que le TGI de Marseille avait autorisé une adoption, le Procureur de la République a décidé de faire appel.

 

La Cour de cassation devrait dire d’ici l’automne si l’adoption d’un enfant conçu par PMA à l’étranger est légale ou non au sein d’un couple homosexuel.

Le Figaro (Agnès Leclair) 26/06/2014 – France3 Régions 24/06/2014 

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