La Cour de cassation va se prononcer sur l’ »adoption pour tous »

Publié le : 26 juin 2014

Les tribunaux de grande instance (TGI) sont dans la confusion face aux demandes d’adoption par le conjoint, au sein d’un couple homosexuel, d’un enfant né par PMA à l’étranger. Après Versailles, Aix-en-Provence a dit « non », le 23 juin, contrairement à d’autres juridictions (Cf. Synthèse Gènéthique du 18 juin 2014).

 

Cet imbroglio, suscité par la loi ouvrant le mariage et l’adoption « pour tous », a conduit le TGI de Poitiers à saisir la Cour de cassation lundi dernier. En effet, il devait trancher sur un cas. Dans sa décision, le TGI de Poitiers demande à la Cour de cassation si la législation « empêche que soit prononcée une adoption de l’enfant né de cette procréation par l’épouse de la mère ». Il a posé une deuxième question : « l’’intérêt supérieur de l’enfant et le droit à la vie privée et familiale exigent-ils au contraire de faire droit à la demande d’adoption formulée par l’épouse de la mère de l’enfant ? »

 

Quelques jours plutôt, le TGI d’Avignon avait également saisi la Cour de cassation, pour avis.

Alors que le TGI de Marseille avait autorisé une adoption, le Procureur de la République a décidé de faire appel.

 

La Cour de cassation devrait dire d’ici l’automne si l’adoption d’un enfant conçu par PMA à l’étranger est légale ou non au sein d’un couple homosexuel.

<p>Le Figaro (<small>Agnès Leclair</small>) 26/06/2014 – France3 Régions 24/06/2014 </p>

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