La proposition de loi d’Alain Claeys et de Jean Leonetti sera débattue à l’Assemblée à partir du 10 mars prochain, après avoir été examinée en commission des affaires sociales les 17 et 18 février.
Alors que les auditions de la mission parlementaire sont closes depuis novembre 2014 (Cf. Synthèse Gènéthique du 20 novembre 2014) mettant ainsi fin à deux ans et demi de consultations, “l’initiative laisse perplexe”. Claude Bartolone vient d’ouvrir une consultation numérique sur la fin de vie donnant la possibilité à tous les citoyens de s’exprimer sur les articles de la proposition de loi, via une plateforme sur le site de l’Assemblée nationale (Cf.Synthèse Gènéthique du 2 février 2015). Pour quelle raison a-t-il choisi d’inaugurer “cette avancée technologique” par le sujet “le plus risqué et glissant de tous” ?
La question qui se pose est de savoir quel sera le poids de ces contributions online par rapport à toutes les précédentes1 ? Claude Bartolone a annoncé qu”elles seront résumées et utilisées par le rapporteur du texte en commission.
Selon Yves Sintomer, professeur de sciences politiques à l’université Paris lumières, lancer une consultation en fin de processus ne saurait être constructif et, au contraire, s’apparente à une brèche ouverte pour un “défouloir“. “On peut tout juste tâter le pouls des personnes les plus mobilisées, et encore”. Pour Didier Sicard “le risque, c’est de se retrouver avec une avalanche de commentaires des lobbies”.
Pour Jacques Testart (expert Gènéthique), qui vient de publier l’Humanitude au pouvoir : comment les citoyens peuvent décider du bien 2, “personne n’en a entendu parler et elle ne sera ouverte que deux semaines. En plus elle est réservée aux internautes ! Pour moi, c’est du cinéma !”.
Cette consultation prendra fin le 16 février, à la veille de l’examen en commission de la proposition de loi Claeys-Leonetti.
Note de Gènéthique
La Fondation Jérôme Lejeune propose des “éléments pour la contribution à la consultation”
1 Le rapport Sicard (18 décembre 2012), l’avis du CCNE (Cf. Synthèse Gènéthique du 19 décembre 2012), la consultation citoyenne de décembre 2013 (Cf. Synthèse Gènéthique du 16 décembre 2013) et la mission parlementaire.
[2] Editions du Seuil, 2015.
Le Figaro 03/02/2015 – Famille Chrétienne (Antoine Pasquier) 03/02/2015 – La Croix (Marine Lamoureux) 03/02/2015 – La Vie (Josephine Bataille) 03/02/2015
