Lundi 16 décembre 2013, après quatre weekends de réflexion, les 18 citoyens “représentatifs” sélectionnés par l’IFOP, ont rendu leur rapport sur la fin de vie. Organisée par le CCNE, cette conférence de citoyens a pu entendre des “personnes qualifiées”, telles que Jean Léonetti, député UMP et auteur de la loi de 2005 (interdisant l’acharnement thérapeutique et instaurant le droit de “laisser mourir”); Gaëtan Gorce, député PS favorable à l’exception d’euthanasie; Vincent Morel, président de la Société française d’accompagnement des soins palliatifs, ou encore Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité.
Voici la synthèse de l’avis. “Nous voulons un aménagement de la loi Léonetti sur les points suivants” :
- “Le développement massif de l’accès aux soins palliatifs à la hauteur de l’enjeu démographique” : les soins palliatifs doivent être promus en “cause nationale” et dispensés largement dans les formations du corps médical.
- “L’autorisation de la sédation en phase terminale” : une pratique “primordiale” dès lors qu’il y a “suspicion de souffrance, quand bien même le patient ne peut pas l’exprimer” ;
- “La légalisation du suicide médicalement assisté” : “droit légitime du patient en fin de vie ou souffrant d’une pathologie irréversible” et uniquement dans ces deux cas.
- “La création d’une exception d’euthanasie” : “les mesures contenues dans la loi Léonetti [associées aux] avancées en matière de soins palliatifs et l’ouverture de la possibilité de recourir au suicide assisté […] permettent d’écarter l’euthanasie comme solution pour la fin de vie“. Cependant, la conférence se montre favorable à une “exception d’euthanasie” dans des “cas particuliers ne pouvant entrer dans le cadre du suicide assisté”.
François Hollande avait chargé le CCNE d’organiser cette conférence en lieu est place d’états généraux sur la fin de vie (Cf. Synthèse Gènéthique du 4 novembre 2013), dans la perspective d’”ouvrir la voie à un projet de loi pour 2014″. Plusieurs instances s’étaient déjà récemment prononcées. Le 18 décembre 2012, Didier Sicard, ancien président du CCNE avait rendu un rapport “rejettant l’idée d’inscrire l’euthanasie ou le suicide assisté dans la loi française, mais recommandant pour certains cas la possibilité d’accorder un geste médical ‘accélérant la survenue de la mort’.” En février 2013, l’Ordre des médecins envisageait la “sédation terminale” (euthanasie) dans des situations exceptionnelles. Enfin, en juillet 2013, le CCNE avait rendu un avis recommandant de “ne pas légaliser l’assistance au suicide et/ou à l’euthanasie”.
Conférence de citoyens sur la fin de vie (avis citoyen) 14/12/13 – Le Monde 16/12/13 – La Croix avec AFP 16/12/13
