La Commission des lois du Sénat rejette l’inscription de l’IVG dans la Constitution

Publié le 12 Oct, 2022

Ce mercredi, les sénateurs ont rejeté en commission une proposition de loi visant à inscrire « le droit à l’IVG et à la contraception » dans la Constitution. Ce texte, porté par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel et cosigné par plus d’une centaine de sénateurs de cinq groupes politiques, doit être examiné mercredi prochain en première lecture, dans le cadre d’une niche parlementaire réservée au groupe écologiste (cf. Avortement, euthanasie : la rentrée parlementaire fait la course au « sociétal »).

La Commission des lois du Sénat indique son attachement « à la protection de l’IVG », mais estime qu’ « une révision constitutionnelle ne s’impose pas », car elle « n’est pas justifiée par la situation rencontrée dans notre pays ».

Plusieurs initiatives parlementaires ont été prises suite à l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade en juin dernier (cf. France : inscrire le « droit à l’avortement » dans la Constitution ?; Inscrire l’avortement dans la Constitution ? La salve du Sénat ; Inscrire l’avortement dans la Constitution ? Les propositions se multiplient). Des propositions de lois similaires, que les groupes LFI et Renaissance voudraient inscrire à l’ordre du jour, seront examinées en novembre à l’Assemblée nationale.

Source : Le Figaro avec AFP (12/10/2022) – Photo : Pixabay

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