L’affaire Paradiso et Campanelli contre Italie sera examinée par la Grande Chambre de la Cour Européenne des droits de l’homme, le 9 décembre prochain. Il s’agit du premier cas de GPA jugé par la Grande Chambre, l’arrêt qui sera rendu aura donc un impact important ; les arrêts de la Grande Chambre font jurisprudence et s’imposent aux 47 Etats membres.
En janvier dernier, la CEDH avait condamné l’Italie qui avait retiré l’enfant acheté par un couple auprès d’une société russe spécialisée en GPA (cf. Synthèse Gènéthique du 6 février 2015). Ce premier arrêt « entérine la production sur commande et la vente d’un enfant. A aucun moment la Cour ne s’était interrogée sur la moralité de la GPA, sur l’origine de l’enfant, sur l’exploitation des vendeur de gamètes et de la mère porteuse à l’origine de son existence (…) sur la violence irrémédiable infligée aux enfants nés de GPA». En outre, cet arrêt « réduit à néant la liberté des Etats de ne pas reconnaître d’effets juridiques à la GPA, et même la légitimité du choix de l’Etat en ce sens ».
Le gouvernement italien a fait appel de cette décision et a demandé le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre de la CEDH (cf. Gènéthique du 29 mai 2015). Un collège de cinq juges a accepté en juin de renvoyer l’affaire en appel (cf. Gènéthique du 5 juin 2015). L’ECLJ[1] « espère que la Grande Chambre renverse le premier jugement et reconnaisse le bien fondé des décisions des autorités italiennes ».
[1] European Center for Law and Justice.
Zenit (2/12/2015)
