Cette semaine le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a organisé un colloque consacré à la politique européenne de brevetage des gènes. Le Monde a interviewé à cette occasion Christine Noiville, la présidente du comité économique, étique et social de l’HCB. Pour elle, les freins éthiques à la brevetabilité du vivant sont “fragiles”. En revanche, les freins de nature technique sont à prendre en considération car “les brevets doivent être réservés aux véritables technologies”.
Par ce colloque, l’HCB a voulu signifier, au terme de son premier mandat de 5 ans, que les sujets qu’il traite ne se limitent pas à l’angle environnemental et sanitaire des questions soulevées par les biotechnologies, mais s’étendent aussi à leurs impacts socio-économiques. Compte tenu du contexte actuel, Christine Noiville souhaite rouvrir le débat de la brevetabilité du vivant.
Eléments de contexte. En juin 2013, la Cour suprême des Etats-Unis a cassé un brevet sur une séquence d’ADN humain (Cf Synthèse Gènéthique du 15 avril 2013), dans un jugement selon lequel “les gènes sont des produits de la nature et ne sont donc pas brevetables”. Par ailleurs la Commission européenne a récemment mandaté un groupe d’experts pour évaluer la règlementation en vigueur depuis 1998 sur la protection des biotechnologies. L’enjeu pour l’HCB est d’aider les pouvoirs publics à “redéfinir une politique européenne”.
Appropriation du vivant par des intérêts privés. A cette problématique, Christine Noiville répond que les obstacles éthiques, au nom de la dignité de l’être humain, ne pèsent pas lourd car, pour elle, l’être humain ne saurait se limiter à ses gènes. En revanche, d’un point de vue technique, il convient de limiter le brevetage du vivant aux seules “véritable[s] innovation[s]” qui justifient de fait une protection juridique, sans quoi l’ “accès aux ressources génétiques” serait “verrouillé”. Elle constate que depuis la possibilité de breveter le vivant, effective depuis une trentaine d’années notamment au sein de l’UE, des dérives ont eu lieu en raison d’une interprétation libérale des textes.
Le Monde (Sandrine Cabut et Gilles van Kote) 30/04/2014
