Jean-François Delfraissy, nommé[1] en décembre 2016 à la tête du Comité Consultatif national d’éthique (CCNE), est reconduit pour un nouveau mandat de deux ans, selon un décret paru le 22 janvier au journal officiel. Un mandat « trop court » selon lui, qu’il s’agirait de doubler pour l’harmoniser avec celui des membres du CCNE. C’est par cette réflexion qu’il a intoduit son audition à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en vue de sa reconduction[2].
Cette audition était l’occasion d’un bilan et d’une feuille de route. Ses deux premières années ont été « riches » estime Jean-François Delfraissy, évoquant principalement les états généraux de la bioéthique, organisés il y a tout juste un an (cf. Rapport du CCNE sur les Etats Généraux de la bioéthique : vers quelle loi ? et Bilan des Etats généraux de la bioéthique : vers un embarras parlementaire ?). Une mise en place « difficile » pour un « débat cadré », c’est ce qu’il en retient. L’objectif des Etats-généraux « n’est pas un débat d’experts, il faut que la société civile puisse s’en emparer », soutient-il.
S’exprimant sur le rôle du CCNE, il persiste dans sa position relativiste : « le CCNE n’a pas à dire ce qui est bien ou mal, le CCNE doit poser sur la table les questions qui se posent, savoir écouter les arguments puis prendre ou pas une décision », afin de « trouver un équilibre difficile entre les avancées de la science et de la technologie, qui ne sont pas forcément des progrès (…) et des évolutions sociétales qui font que la société n’est plus la même ».
Il assure être « pour une définition évolutive de la bioéthique », sans donner d’autre précision. Sans surprise, il est donc favorable à une révision de la loi bioéthique plus régulière, « tous les cinq ans ». Il propose pour l’avenir que le « débat éthique » soit permanent, reprenant dès le vote de la révision attendu pour 2019, en s’appuyant sur les espaces éthiques régionaux et les « grandes mutuelles ». Il s’interroge aussi, sans trancher, sur la possible création de comités d’éthiques sectorisés, traitant pour l’un de l’environnement, pour l’autre du numérique et ainsi de suite selon les sujets en vogue.
Sur le fond, il souligne, par exemple, le manque d’études françaises sur le devenir des enfants issus de PMA, estimant « urgent » de les mener. Pour autant, encouragera-t-il les députés à surseoir en attendant les résultats pour légiférer sur la PMA pour toutes, l’extension de l’insémination post-mortem, l’autoconservation des ovocytes… ?
Cette audition est aussi l’occasion pour les députés, à quelques semaines de la révision de la loi de bioéthique, de lui faire part de leurs préoccupations et questions sur ces sujets « complexes ». Jean Pierre Door (Les Républicains), sera le plus pertinent en demandant « comment justifier les revirements d’avis du CCNE ? ». « Y-a-t-il des contradictions dans la position du CCNE ? » reformule Jean-François Delfraissy, y répondant « peut-être un peu, mais pas beaucoup ». Une réponse vague, à l’image de cette audition de deux heures où l’on tourne en rond. Une réponse qui décrédibilise l’opposition actuelle, réaffirmée du CCNE à la GPA.
Nombreuses sont les questions des députés concernant l’intelligence artificielle. Des interrogations nouvelles, auxquelles le président du CCNE ne répond pas ; il renvoie les politiques à la révision future de la loi de bioéthique, car il leur revient d’y intégrer ce sujet, estime-t-il.
Une pépite tout de même, à noter : en tout début d’audition, Jean-François Delfraissy rappelle que les crimes contre l’humanité jugés lors du procès de Nuremberg ont été perpétrés par les plus grands médecins allemands de l’époque, et en conclut que « la communauté médicale peut déraper », justifiant de prendre du recul face à ses demandes. Faisant référence aux bébés CRISPR nés en Chine et au maintien en vie des bébés prématurés d’un poids de plus en plus léger (1,5 kg), il confirme l’importance d’ « avoir une éthique qui reste sur des bases très solides mais qui tienne compte de l’évolution ».
Ces propos modérés ne sont-ils pas étonnement divergents des propositions préconisées par le rapport du CCNE, dans le cadre de la révision de loi de bioéthique (cf. Avis du Comité consultatif National d’Ethique : vers quels abîmes ? ). ?
Pour aller plus loin :
Jean-François Delfraissy : les avis du CCNE ne sont pas « inscrits dans le marbre »
Le CCNE s’active sous l’impulsion de son nouveau président. Pour le meilleur ou pour le pire ?
Le Pr Jean-François Delfraissy nommé président du Comité consultatif national d’éthique
Pr François Delfraissy, le futur président du CCNE a été auditionné
[1] Par le président de la République, après avis de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.
[2] Le 15 janvier 2019.
