Le 21 juin, la Cour suprême du Japon a reconnu qu’une femme transgenre [1] était le père d’une petite fille née en 2020 grâce à son sperme congelé avant son changement de genre (cf. Né homme, la justice ordonne qu’il soit déclaré “mère” de son enfant). Cette personne avait déjà eu une première fille avec sa compagne en 2018, avant de changer légalement de genre en novembre de la même année.
Sa demande pour être déclarée « parent » de ses deux filles ayant été rejetée, la femme transgenre a intenté un procès pour obtenir cette reconnaissance. En février 2022, le tribunal des affaires familiales de Tokyo a rejeté sa requête au motif qu’elle n’était ni un « père » ni une « mère qui accouche » au sens du code civil. Puis, en août de la même année, la Haute Cour avait reconnu son lien de filiation avec sa première fille tout en refusant d’établir celui avec son second enfant.
C’est donc la première fois que la plus haute juridiction japonaise reconnaît un tel lien de filiation alors que l’enfant a été conçu après le changement de genre de son père biologique (cf. Japon : exiger une opération pour changer d’état civil est inconstitutionnel ; Genre : la Cour suprême du Japon juge inconstitutionnelle l’obligation de stérilisation). Désormais, l’enfant a le droit d’hériter de la femme transgenre et il peut réclamer une pension alimentaire.
[1] Une femme transgenre est une personne née homme et devenue femme à l’état civil.
Source : The Japan Times (21/06/2024)
