Le 24 mai 2011, l’Assemblée nationale a réformé en première lecture la loi hospitalière du 21 juillet 2009, en adoptant un amendement qui habilite les sages-femmes à pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Il s’agirait de mener une expérimentation dans une région où le taux d’IVG est particulièrement important, sur une période de deux ans. La loi du 21 juillet 2009 sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), prévoyait déjà cette disposition. Celle-ci avait été annulée par le Conseil constitutionnel pour vice de forme, la durée de l’expérimentation n’ayant pas été mentionnée.
L’amendement a été présenté par deux députées UMP, Bérengère Poletti et Valérie Boyer, contre l’avis du gouvernement mais largement soutenu par les membres de l’opposition. C’est le nombre croissant d’IVG pratiqués par RU-486, représentant la moitié des avortements pratiqués chaque année en France, qui a motivé l’adoption de cette disposition. Elle doit encore être votée par le Sénat.
Pour Pierre-Olivier Arduin, cette réforme n’est pas isolée. "Il est urgent de se mobiliser pour défendre une profession en grand danger", s’alarme-t-il. Depuis la loi précitée du 21 juillet 2009, les sages femmes sont habilitées à prescrire l’ensemble des contraceptifs hormonaux ainsi qu’à poser et insérer des stérilets. La nouvelle loi de bioéthique, prochainement votée, les obligera à informer systématiquement leurs patientes de l’existence des tests de dépistage prénatal (DPN).
L’amendement adopté par l’Assemblée nationale prévoit une clause de conscience. Dans ce cas, la sage-femme devra "informer sans délai l’intéressée de son refus" ainsi que "lui communiquer immédiatement" le nom d’un praticien susceptible de réaliser cet acte, ce qui dans les faits conduira à rendre la praticienne indirectement complice de l’acte auquel elle s’oppose. "Depuis l’aube des temps, la vocation des sages-femmes est d’accompagner la grossesse et d’accueillir la vie", rappelle Pierre-Olivier Arduin avant de souligner que, lors d’un sondage pratiquée par l’IFOP en septembre 2008, 56% des français avaient affirmé qu’il n’entrait pas dans le rôle des sages-femmes de pratiquer des IVG.
Liberté politique.com (Pierre-Olivier Arduin) 21/06/2011
