IVG: le projet de loi espagnol fait débat au Parlement européen

Publié le : 16 janvier 2014

En fin de matinée, le Parlement européen a concentré le débat prévu au sujet de la « Non discrimination dans le cadre de la santé et des droits sexuels et reproductifs – déclaration de la Commission » (rapport Estrela) sur le projet de loi espagnol sur l’avortement.

 

Les pro-avortements, au premier rang desquels Mme Estrela, député portugaise, en qualifiant le projet de loi espagnol de « régression », de « retour en arrière », « de danger pour l’Europe » ou encore « d’idéologie », n’hésitant pas à dire qu’il « renvoie aux heures les plus noires de l’Europe » selon Mme Berrès député française, ont demandé au Commissaire européen de faire respecter « le droit de choisir », qu’ils avancent comme un droit fondamental de la femme, et de défendre l’Europe de cette menace espagnole. Ils invoquent alors tour à tour,  le « danger » du projet de loi espagnol qui provoquerait le retour aux avortements clandestins dangereux pour la santé des femmes, et la discrimination des femmes fondée sur la richesse.

Face à ces pressions, les parlementaires pro-vie, ont réagi fortement. M. Carlo Casini, député italien, tout d’abord a rappelé qu’il n’y avait pas un seul document international ou national affirmant que l’être conçu n’est pas un être humain, et que dans ce débat il faut faire respecter « les droits de la femme, et les droits de l’enfant ».  Il confirme à ses contradicteurs que tout le monde doit défendre les droits génésiques et sexuels, mais qu’en aucun cas l’avortement fait partie de ces droits. Les autres parlementaires invoquent ensuite la responsabilité des hommes sur le sujet, la décision de la Commission européenne Brüstle c/Greenpeace qui affirme que la vie commence dès la conception, la non compétence de l’Union européenne sur ce sujet ou encore les « arguments anti-européens » que cela engendreraient si l’Europe s’ingérait sur ce sujet. Monsieur Stier, député croate, aura le mot de la fin « Tout ce débat pour un projet de loi espagnol. Il faut accepter que la vie commence par la conception, c’est la science du 20ème siècle qui nous le dit. Ce n’est pas à l’Europe de débattre, mais à l’Espagne. Alors allons-y, vive l’Espagne et défendons le droit à la vie ».

 

Monsieur Kallas, vice président de la Commission européenne, a déclaré à la fin de ce débat : « la Commission reconnait l’indépendance des Etats sur l’avortement […]  l’Union européenne n’a pas de compétence sur les politiques nationales relatives à l’avortement ». Il conclut cependant par une phrase ambigüe : « Mais la Commission souhaite abolir toutes formes de discriminations en matière de soins de santé avec les Etats membres ». Qu’entend-il par « soins de santé »? Pour l’heure, la menace du rapport Estrela est écartée et le projet de loi espagnol est préservé.

Pour en savoir plus sur le projet de loi espagnol, téléchargez ici l’analyse intégrale de Grégor Puppinck, directeur du centre européen pour la loi et la justice (ECLJ)  ou la synthèse de cette analyse.

 

 

<p> Gènéthique</p>

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