Jeudi 3 juillet, un juge du Missouri a bloqué plusieurs restrictions à l’avortement dans l’Etat, réimposant une injonction préliminaire à leur encontre un peu plus d’un mois après que la plus haute juridiction de l’Etat ait levé un précédent blocage. Selon l’ordonnance rendue par Jerri Zhang, juge de circuit du comté de Jackson, les restrictions à l’IVG seraient susceptibles de « violer le droit constitutionnel à l’avortement approuvé par les électeurs l’année dernière » (cf. Avortement : les électeurs américains se sont prononcés).
Suite à cet arrêt le Planned Parenthood va reprendre les procédures dans l’Etat. Le procureur général du Missouri, Andrew Bailey, a toutefois déclaré que son bureau ferait « rapidement » appel de cette décision. « Le Missouri ne restera pas les bras croisés pendant que l’industrie de l’avortement cherche à supprimer les garanties médicales de base », a déclaré le bureau du procureur dans un communiqué. « Nous continuerons à défendre l’intérêt impérieux de l’Etat à protéger la santé, la sécurité et le consentement éclairé des femmes. »
Une bataille judiciaire depuis plusieurs années
Après la révocation de l’arrêt Roe v. Wade en 2022, la loi du Missouri interdisant les avortements « sauf en cas d’urgence médicale » a été promulguée.
Au mois de mai dernier, la Cour suprême du Missouri avait considéré que le juge Zhang n’avait pas appliqué les « bons critères » lorsqu’elle avait rendu des décisions en février et en décembre bloquant les restrictions en vigueur dans l’Etat.
Toutefois, après un réexamen, Jerri Zhang a à nouveau émis des injonctions préliminaires contre l’interdiction des IVG. Elle a en outre suspendu l’application de plusieurs autres lois, notamment relatives au délai de réflexion de 72 heures, aux exigences en matière d’autorisations pour les établissements pratiquant des avortements et à l’obligation pour les médecins pratiquant des IVG de détenir des « privilèges d’admission » dans certains hôpitaux situés à proximité de l’endroit où l’avortement est pratiqué. L’ordonnance ne concernait toutefois pas les avortements médicamenteux.
Vers un nouveau vote ?
En mai, l’Assemblée législative a par ailleurs approuvé une nouvelle proposition d’amendement constitutionnel visant à réimposer l’interdiction de l’avortement, mais en incluant des exceptions pour les grossesses faisant suite à un viol ou un inceste. La mesure pourrait être soumise au vote en 2026.
Source : AP news, David A. Lieb (04/07/2025) – Photo : iStock
