IVG instrumentales par des sages-femmes : l’« expérimentation » est lancée

Publié le 7 Nov, 2022

Les sages-femmes pourront désormais réaliser des IVG instrumentales en secteur hospitalier dans le cadre d’une « expérimentation » qui débute au sein de 18 établissements de santé. L’arrêté daté du 27 octobre a été publié au Journal officiel le 4 novembre. De « nouvelles compétences » qui viendront « enrichir leurs missions », indique le communiqué du ministère de la Santé. Enrichir leurs missions ou s’opposer à leur vocation d’aider les femmes à donner la vie ?

Cette « expérimentation » avait été décidée à l’occasion du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (cf. Avortement : la déferlante). Un cavalier budgétaire comme on en retrouve chaque année. Pour 2023, le choix du gouvernement s’est porté sur la pilule du lendemain (cf. La pilule du lendemain : « cavalier budgétaire » du PLFSS 2023).

Quant à son devenir, il sera sans surprise. Déjà, en 1975, la loi Veil avait été adoptée à titre « expérimental », pour 5 ans (cf. De la loi “Veil” à la loi “Gaillot“). Ainsi, comme le précise le communiqué, il s’agit d’« une étape préalable et indispensable avant une généralisation courant 2023 dans l’ensemble des établissements de santé souhaitant s’engager dans cette démarche, en application de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer l’accès à l’avortement ». La mesure a en effet déjà été ratifiée par la loi Gaillot (cf. Avortement : Les députés adoptent définitivement la PPL Gaillot).

Photo : iStock

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