IVG en Argentine : validé en commissions, le texte arrive à la Chambre des Députés

Publié le : 10 décembre 2020

Pour la neuvième fois, un projet de loi vise à dépénaliser l’avortement en Argentine (cf. Dépénalisation de l’IVG en Argentine : un calendrier accéléré). Les commissions ont émis hier un avis favorable sur le projet du texte, avec 77 voix pour, 30 voix contre et 4 abstentions. Quelques modifications ont cependant été ajoutées, notamment concernant l’objection de conscience (article 11) : le texte prévoit, dans le cas où tous les praticiens d’un établissement refuseraient de pratiquer l’IVG, l’obligation d’envoyer les patientes dans un autre établissement. Les frais de transferts seront à la charge de l’objecteur. Les autres modifications concernent les mineures, anonymat et prise en charge. Elles ont pour objectif affiché de favoriser des adhésions chez les opposants au texte.

Le projet de loi dépénalise l’avortement sans conditions jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse. Au-delà de ce terme, il sera dépénalisé à condition d’un « risque pour la vie ou la santé globale » de la femme « ou autre personne capable de gestation ». L’avortement devra être gratuit, ainsi que les soins nécessaires. Il prévoit également un « plan des 1000 jours » qui entend accompagner les enfants jusqu’à l’âge de trois ans. Cette initiative vise également « à inciter les législateurs indécis à voter en faveur de la loi ».

Le projet de loi va être débattu aujourd’hui à la Chambre des Députés, avant de passer devant le Sénat la semaine prochaine. En 2018, un projet de loi similaire avait été voté par la Chambre des Députés puis rejeté à quelques voix près par le Sénat, plus conservateur (cf. En Argentine, les sénateurs refusent de légaliser l’avortement). Le vote final est attendu après Noël, la date n’est pas encore fixée.

Sources : El Pais, Mar Centenera (10/12/2020) ; Pagina 12, Mariana Carbajal (10/12/2020) ; Pagina 12, Santiago Brunetto (10/12/2020)

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