Italie : Vers une remise en cause de la loi autorisant l’avortement ?

Publié le : 19 juin 2012

Dans une tribune publiée sur le Hunffington Post, une avocate Italienne interpelle quant à l’impact de l’arrêt Oliver Brüstle / Greenpeace eV sur la législation italienne relative à l’avortement.

En 1978, l’Italie a donné "un cadre légal à l’interruption volontaire de grossesse", par la loi n°194. Depuis 2012, "la crise économique européenne et les crises démocratiques et politiques internes ont contribué à l’immersion dans un climat de violence diffuse qui s’en prend, en premier lieu, aux femmes".
Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la violence contre les femmes "le féminicide, est la première cause de mort en Italie pour les femmes entre 16 et 44 ans". Selon l’avocate italienne, Giovanna Marsico ,le terme "féminicide" vise la "destruction physique, psychologique, économique, institutionnelle de la femme en tant que telle".

A la demande du tribunal Italien de Spoleto, "la Cour Constitutionnelle [a été] saisie de la légitimité de l’article 4 de la loi n°194, […] qui règlemente l’interruption volontaire pendant les 90 premiers jours". Rapportant les propos du juge du tribunal de Spoleto, Giovanna Marsico explique que "la faculté de procéder volontairement à une IVG se heurte au droit fondamental de protection reconnu à l’embryon par la Cour Européenne de Justice [CJCE]". En effet, selon la CJCE, "tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain" [Ndlr : Cour de justice de l’Union européenne, affaire C-34/10 – Oliver Brüstle / Greenpeace eV].
Au regard de cette décision de la CJCE, l’avocate italienne précise que "les droits fondamentaux de la personne (art. 2) et le droit à la santé de l’individu (art.32) [de la loi 194], seraient mis en danger par une pratique ayant pour but la destruction de l’embryon". En outre, selon le Ministère de la santé Italien, il y aurait dans le pays "une augmentation importante d’objecteurs de conscience chez les professionnels de santé : en moyenne 7 gynécologues sur 10, un anesthésiste sur 2 refusent de pratiquer une interruption de grossesse".
 

 Le Huffington post.fr (Giovanna Marsico) 18/06/12

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres